Peu d'information sur la production, la disponibilité et l'utilisation de documents frauduleux à des fins d'immigration et de demande d'asile a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Diverses sources médiatiques et gouvernementales ont signalé en 2004 et 2005 que des faux documents de toutes sortes, certains à des fins d'immigration, pouvaient être achetés à La Plaza de Santo Domingo à Mexico (Diario de Mexico 3 oct. 2005; Tribuna de Queretaro 5 sept. 2005; Es Mas 18 juin 2004). Par exemple, en juin 2004, Es Mas a fait état de la facilité relative avec laquelle on pouvait se procurer de fausses pièces d'identité mexicaines à La Plaza de Santo Domingo (ibid.). L'article mentionnait le cas de deux Colombiens qui y auraient acheté des passeports, des certificats de naissance, des cartes électorales ainsi que des permis de conduire pour la somme de 2 200 pesos (241,34 $CAN [Banque du Canada 4 oct. 2005]) (ibid.). Ils ont reçu leurs faux papiers d'un faussaire local dans les quatre jours suivant l'achat (ibid.). Aucune information indiquant si les Colombiens ont acheté les documents à des fins d'immigration ou de demande d'asile n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon l'hebdomadaire Tribuna de Queretaro, publié par la Faculté des sciences sociales et politiques de l'université autonome de Queretaro (Tribuna s.d.), Guadalajara est une autre ville où l'on peut se procurer des documents frauduleux (5 sept. 2005). À la suite d'une longue enquête menée par les autorités américaines, Pedro Castorena-Ibarra, un ressortissant mexicain qui a dirigé à Guadalajara un atelier de contrefaçon de plusieurs millions de dollars, a été formellement mis en accusation par un grand jury fédéral aux États-Unis en juillet 2005 (Washington Times 26 juill. 2005). L'entreprise criminelle de Castorena comprenait notamment la distribution de trois millions de fausses pièces d'identité, tels des certificats de naissance américains et mexicains, des certificats d'inscription au registre des étrangers et des permis de conduire, dans la seule région de Los Angeles (ibid.). Selon les agents américains de l'application de la loi en matière d'immigration et de douane (Immigration and Customs Enforcement - ICE), le réseau criminel de Castorena comptait [traduction] « plus de 100 membres qui dirigeaient des cellules de 10 à 20 personnes situées dans des villes réparties aux États-Unis » et incluait des proches de Pedro Castorena-Ibarra (ibid.).

Selon des renseignements fournis en 2004 par l'institut national de la migration (Instituto Nacional de Migración - INM), 46 pour 100 des migrants sans papiers qui entrent au Mexique à la frontière méridionale sont en possession de [traduction] « documents contrefaits » (FBIS 30 juill. 2004). L'article souligne que les autorités américaines et mexicaines de migration ont toutes deux identifié la ville frontalière de Tecun Uman, au Guatemala, comme étant [traduction] « "le centre névralgique"de la falsification de documents » (ibid.). Parmi les faux documents utilisés par les migrants clandestins figurent les passeports, les certificats de naissance, les cartes électorales et les [traduction] « formulaires de migrations timbrés » (ibid.). Les autorités affirment aussi que [traduction] « la plupart de ces documents, comme les certificats de naissance et les cartes électorales avec photo, sont des documents originaux qui ont été volés au cours des deux dernières années dans les bureaux de l'état civil et de l'institut fédéral des élections (Instituto Federal Electoral - IFE) dans les villes frontalières du Mexique » (ibid.).

Un article publié dans El Universal en septembre 2004 mentionnait que le Chiapas se classait au premier rang des États mexicains relativement à l'utilisation à grande échelle de fausses cartes électorales (credenciales de elector) (25 sept. 2004). L'utilisation massive de cartes électorales contrefaites a été attribuée à la présence de Centroaméricains sans papiers qui entraient au Mexique par les villes frontalières méridionales du Chiapas afin de se rendre aux États-Unis (El Universal 25 sept. 2004).

Selon un article de janvier 2005, 800 certificats de naissance (actas de nacimientos) auraient été volés dans un bureau de l'état civil à Comitan, au Chiapas (Es Mas 28 janv. 2005). Le Bureau du procureur général de l'État (Fiscalia General del Estado) a fait remarquer que le vol des certificats de naissance était lié au trafic de personnes (trafico de seres humanos) (ibid.). On apprenait aussi dans l'article qu'il y avait eu quelque 80 cas de vols qualifiés signalés ces dernières années, et que plus de 2 000 certificats de naissance avaient été volés pendant la même période (ibid.).

Lors de la 18e Conférence régionale d'Interpol pour les Amériques qui a eu lieu au Pérou en juin 2005, les délégués ont reçu un rapport mentionnant, parmi les activités illégales auxquelles se livrent les trafiquants de personnes au Mexique [désignés aussi sous les noms d'usuriers (coyotes) ou de marchands de volaille (polleros)], la production de titres de voyage contrefaits (Voces de Mexico 24 juin 2005). Ces « coyotes » exigeraient une somme allant de 2 000 $US à 10 000 $US pour aider les migrants venant d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud à se rendre aux États-Unis en transitant par le Mexique (ibid.). Le rapport ajoutait que les « coyotes » menaient principalement leurs activités dans les deux villes frontalières de Tijuana, au Mexique, et de Tecun Uman, au Guatemala (ibid.). Selon le rapport Trafficking in Persons Report de juin 2005, [traduction] « [b]on nombre d'immigrants clandestins sont la proie des trafiquants, qui les exploitent le long des frontières du Guatemala et des États-Unis » (3 juin 2005).

Lutte contre le trafic de documents

En ce qui concerne la falsification de documents, l'article 243 du code pénal fédéral du Mexique prévoit [traduction] « [une] peine d'emprisonnement de quatre à huit ans et des amendes équivalant à 200 à 360 jours de salaire minimum dans le cas de documents publics, et une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans et des amendes équivalant à 180 à 360 jours de salaire minimum dans le cas de documents privés » (OCDE 2 sept. 2004, 35; Mexique 23 août 2005; Tribuna de Queretaro 5 sept. 2005).

En 2004 et en 2005, des sources gouvernementales et médiatiques ont signalé que les autorités tentaient d'améliorer les éléments de sécurité des pièces d'identité comme le passeport (Mexique 27 juin 2005; ibid. 17 août 2004) et le certificat de naissance (El Universal 15 janv. 2005). De plus, dans un rapport de mai 2005 sur les cartes d'identité consulaires du Mexique, le Congressional Research Service (CRS) a mentionné ce qui suit :

[traduction]

[...] Le Mexique a mis sur pied une base de données nationale sur les passeports et l'information consulaire afin d'éviter la délivrance de cartes en double ou de cartes frauduleuses. Cette base de données permet également de vérifier l'identité d'une personne en allant dans la grande base de données où les électeurs mexicains sont enregistrés ainsi qu'en parcourant une « liste d'exclusion » riche d'environ 13 000 noms de personnes non admissibles. Dans cette liste, on trouve en particulier les fugitifs et les personnes qui ont tenté d'utiliser des documents frauduleux par le passé (États-Unis 26 mai 2005, 2).

Néanmoins, le rapport du CRS fait également mention des préoccupations constantes à l'égard du trafic de documents au Mexique (ibid., 6). Par exemple, les détracteurs de la carte consulaire soutiennent que le certificat de naissance mexicain est [traduction] « facilement falsifiable » (ibid.). La capacité du Mexique à sévir contre les trafiquants de personnes, qui stimulent la production de documents frauduleux à l'intention des migrants (Es Mas 28 janv. 2005; Voces de Mexico 24 juin 2005), a également été critiquée (Trafficking in Persons Report 3 juin 2005). Selon le rapport Trafficking in Persons Report de juin 2005,

[traduction]

[l]e gouvernement mexicain ne se conforme pas à toutes les normes minimales visant à éliminer le trafic de personnes, mais il fait de véritables efforts pour y parvenir. Le Mexique se trouve sur la liste de surveillance de catégorie 2 pour la deuxième année consécutive, parce qu'il a omis de fournir les preuves de ses efforts croissants pour lutter contre le trafic, notamment en matière d'application de la loi. Le gouvernement mexicain n'a pas comblé ses lacunes dans la lutte contre le trafic, même s'il s'est engagé récemment à en faire plus (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Banque du Canada. 4 octobre 2005. « Daily Currency Converter ». http://www.bankofcanada.ca/en/rates/converter.html [Date de consultation : 4 oct. 2005]

Diario de México [Mexico]. 3 octobre 2005. « Niega GDF haber informado sobre la presencia del EPR ». http://www.diariodemexico.com.mx/?module=displaystory&story_id=44137&format=print [Date de consultation : 3 oct. 2005]

Es Mas [Mexico]. 28 janvier 2005. Susana Solis. « Roban actas de nacimiento en Chiapas ». http://www.esmas.com/noticierostelevisa/mexico/421956.html [Date de consultation : 22 sept. 2005]

____. 18 juin 2004. Jorge Carrasco Taracena. « Dos mil pesos para ser Mexicano ». http://www.esmas.com/noticierostelevisa/mexico/371826.html [Date de consultation : 3 oct. 2005]

États-Unis. 26 mai 2005. Congressional Research Service (CRS). Consular Identification Cards: Domestic and Foreign Policy Implications, the Mexican Case, and Related Legislation. (Site Internet de la Federation of American Scientists) http://www.fas.org/sgp/crs/misc/RL32094.pdf [Date de consultation : 22 sept. 2005]

Foreign Broadcast Information Service (FBIS). 30 juillet 2004. « INM Reports 46 Percent of Undocumented Migrants Arrested Carrying Falsified Documents ». (FBIS-LAT-2004-0730 2 août 2004/WNC)

Mexique. 23 août 2005. Camara de Diputados del H. Congreso de la Union. Codigo Penal Federal. http://www.cddhcu.gob.mx/leyinfo/pdf/9.pdf [Date de consultation : 30 sept. 2005]

_____. 27 juin 2005. Presidencia de la República. « Nuevo tramite de solicitud de pasaporte ». http://www.innova.gob.mx/ciudadanos/practicas/reconocimiento/2002/index.php?contenido=346&pagina=1&imprimir=true [Date de consultation : 22 sept. 2005]

_____. 17 août 2004. Presidencia de la Republica. « Premian a maestro del IPN, creador de la tinta infalsificable ». http://www.presidencia.gob.mx/buenasnoticias/?contenido=8908&imprimir=true [Date de consultation : 28 sept. 2005]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2 septembre 2004. Direction des affaires financières et des entreprises. Mexico: Phase 2. Report on the Application of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 1997 Recommendation on Combating Bribery in International Business Transactions. http://www.oecd.org/dataoecd/53/31/33746033.pdf [Date de consultation : 11 oct. 2005]

Trafficking in Persons Report. 3 juin 2005. United States Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2005/46614.htm [Date de consultation : 30 août 2005]

Tribuna de Queretaro. 5 septembre 2005. Claudia Lea Otero. http://www.uaq.mx/fcps/tribuna/337/soc05.htm [Date de consultation : 22 sept. 2005]

____. S.d. « ¿Quienes somos? ». http://www.uaq.mx/fcps/tribuna/somos.htm [Date de consultation : 4 oct. 2005]

El Universal [Mexico]. 15 janvier 2005. Fabiola Cancino. « Prevendra el GDF falsificación de actas ». http://www2.eluniversal.com.mx/pls/impreso/version_imprimir?id_nota=65269&tabla=CIUDAD_h [Date de consultation : 22 sept. 2005]

_____. 25 septembre 2005. Oscar Gutierrez. « En falsificación de micas de elector, Chiapas es el primer lugar ». http://www2.eluniversal.com.mx/pls/impreso/version_imprimir?id_nota=54949&tabla=ESTADOS_h [Date de consultation : 22 sept. 2005]

Voces de Mexico. 24 juin 2005. « Los traficantes de personas mueven 15 mil mdd anuales ». http://vocesdemexico.com.mx/cgi-bin/readnote.cgi?note=2005/06/25/20050625-153621-0164&sec=prime&dt=25/06/2005 [Date de consultation : 4 oct. 2005]

The Washington Times. 26 juillet 2005. Jerry Seper. « Mexican Accused of Leading Document-Fraud Ring ». http://washingtontimes.com/functions/print.php?StoryID=20050725-091345-6020r [Date de consultation : 30 août 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Center for Immigration Studies (CIS), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch, Mexico - Instituto Nacional de Migración, México - Secretaria de Relaciones Exteriores, México - Secretaria de Seguridad Pública (SSP), Migration Policy Institute (MPI), World News Connection (WNC).