Dokument #1072564
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
On peut lire dans le site Internet du Service fédéral de migration (Federal Migration Service - FMS) de la Russie qu’un passeport interne est le principal document permettant de confirmer l’identité d’un citoyen russe sur le territoire de la Fédération de Russie (Russie s.d.a). Tout citoyen russe âgé de plus de 14 ans et résidant sur le territoire de la Fédération de Russie est tenu de posséder un passeport interne (ibid.). Le passeport doit être renouvelé à l’âge de 20 et de 45 ans (ibid.). Le passeport interne est délivré et renouvelé par la division du FMS de la région où la résidence du citoyen a été enregistrée (ibid.; ibid. s.d.b). D’après le site Internet de l’ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, les missions consulaires de la Russie à l’étranger délivrent uniquement des passeports internationaux (ibid.). Une copie du passeport interne est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
Il est également écrit dans le site Internet du FMS que, pour obtenir un nouveau passeport interne, le demandeur doit présenter les documents suivants :
La même source signale que la personne qui a perdu ou s’est fait voler son passeport doit présenter une déclaration écrite dans laquelle elle précise quand s’est produit l’incident et en explique les circonstances (ibid.).
Suivant la loi fédérale de 1996 sur les procédures relatives à la sortie de la Fédération de Russie et à l’entrée au pays, les citoyens du pays y entrent et en sortent au moyen de documents qui confirment leur citoyenneté russe, comme un passeport international, un passeport diplomatique, un passeport de service ou un passeport de marin (ibid. s.d.c). Des sources affirment que la Russie délivre deux types de passeport international :
D’après le service de contrôle de documents (Document Checker) des Systèmes de référence Keesing (Keesing Reference Systems), un passeport international valide pour cinq ans compte 38 pages; à la section des renseignements personnels se trouve une puce sans contact, à la page 37 se trouve une bande de sécurité métallique et pointillée qui change de couleur selon l’angle, et le papier de toutes les pages contient des fibres rouges (Keesing s.d.b). La même source signale que le passeport biométrique compte 46 pages et comporte des caractéristiques de sécurité améliorées, entre autres de l’encre iridescente, des microcaractères, un laminage holographique et un filigrane multitons (ibid. s.d.a). La carte de données personnelles du passeport biométrique contient une puce sans contact, et le papier de toutes les pages contient des fibres rouges (ibid.). Une copie du passeport biométrique (valide pour dix ans) et une copie du passeport international (valide pour cinq ans) sont annexées à la présente réponse (documents annexés 2 et 3).
Il est écrit dans le site Internet du consulat général de Russie à Toronto que, pour obtenir un passeport international depuis l’étranger, le demandeur doit posséder un passeport international valide ou un passeport interne (Russie s.d.f). Si ces deux documents sont échus, le demandeur doit présenter des pièces supplémentaires pour confirmer sa citoyenneté russe (ibid.), comme une demande de confirmation de citoyenneté russe adressée à la direction de la division consulaire, un formulaire de demande accompagné d’une photo, des copies du passeport international et du passeport interne ainsi qu’une confirmation de paiement (ibid. s.d.h). Ce n’est qu’une fois cette confirmation reçue que le citoyen russe peut obtenir un nouveau passeport international (ibid. s.d.f).
D’après le site Internet du consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, le demandeur doit fournir les documents suivants pour obtenir un passeport international (valide pour cinq ans) :
Le consulat général de Russie met à la disposition des demandeurs quatre formulaires de demande différents, parmi lesquels ils doivent choisir en fonction des critères suivants :
[traduction]
Les documents doivent être présentés en personne dans un consulat général de la Fédération de Russie (ibid. s.d.e). À la date de présentation de tous les documents requis, il faut compter environ trois mois pour le traitement de la demande (ibid.).
On peut lire dans le site Internet du consulat général de Russie à Toronto que, pour obtenir un passeport biométrique depuis l’étranger, le demandeur doit présenter les documents suivants en personne au consulat :
Les photos pour le passeport biométrique sont prises au consulat (ibid.). Les formulaires de demande électronique pour ce type de passeport sont les mêmes que ceux pour le passeport international (ibid. s.d.g). À la date de présentation de tous les documents requis, il faut compter environ trois mois pour le traitement de la demande (ibid. s.d.f).
Pour obtenir depuis la Russie un nouveau passeport international valide pour cinq ans, les documents suivants doivent être présentés :
Selon le FMS, un citoyen doit fournir les documents suivants aux autorités étatiques afin de recevoir un passeport biométrique :
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Keesing Reference Systems. S.d.a. « P4 - Russia – National Passport ».
_____. S.d.b. « P3 - Russia – National Passport ».
Russie. S.d.a. Federal Migration Services (FMS). « Паспорт Гражданина Российской Федерации, удостоверяющий личность гражданина Российской Федерации на территории Российской Федерации ».
_____. S.d.b. Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, Canada. « Паспортные вопросы ».
_____. S.d.c. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Общая информация ».
_____. S.d.d. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Выберите тип нового заявления ».
_____. S.d.e. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление заграничного паспорта сроком на 5 лет ».
_____. S.d.f. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление биометрического загранпаспорта сроком на 10 лет ».
_____. S.d.g. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Паспорт гражданина Российской Федерации, удостоверяющий личность гражданина Российской Федерации за пределами Российской Федерации ».
_____. S.d.h. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление биометрического загранпаспорта сроком на 10 лет ».
Sources orales : cabinets d’avocats en Russie; Russie – ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, Federal Migration Services, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs.
Sites Internet, y compris : Argumenti i Fakty; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Interfax; Moscow Helsinki Group; Moscow News; Moscow Times; Nations Unies – Refworld; Ria Novosti; Rossiyskaya Gazeta; Russie – ambassade à Bruxelles, Gosuslugi.ru, Government Single Portal, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs.
1. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport interne de la Fédération de Russie.
2. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport biométrique (valide pour dix ans).
3. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport international (valide pour cinq ans).