Des sources concordantes font état de l'existence, au Cameroun, d'une carte nationale d'identité (Cameroon-Info.net 31 déc. 2003; ibid. 23 juill. 2001a; ibid. 23 juill. 2001b; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Ambassade de France 12-19 avr. 2004). Selon certaines sources d'information, celle-ci est informatisée (ibid.; Cameroon-Info.net 31 déc. 2003; ibid. 23 juill. 2001a; ibid. 23 juill. 2001b).

Citant les propos du délégué général à la Sûreté nationale, un article publié sur le site Internet Cameroon-Info.net indiquait qu'une des divisions de la Sûreté nationale du Cameroun était chargée de coordonner les activités liées à la production de la carte nationale d'identité informatisée (23 juill. 2001b). Faisant référence aux procédures de demande et de délivrance de la carte nationale d'identité camerounaise, la même source d'information signalait que :

[l]e demandeur doit se munir d'un certificat de nationalité (à obtenir au tribunal d'instance compétent), d'une pièce justificative de la profession, d'une copie certifiée conforme d'acte de naissance (ou une copie certifiée conforme d'un extrait d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un jugement supplétif...) de l'original (et une photocopie non légalisée) de l'acte de mariage (pour les femmes mariées). Il verse 1000 FCFA pour la taxe et 1 800 FCFA pour la photo scanérisable. À défaut d'avoir les pièces ci-dessus évoquées, il peut encore se présenter au poste d'identification avec une somme de 6 000 FCFA. La police se charge alors de l'état civil, de la photographie, de l'empreinte décadactylaire, de la signature et du signalement (Cameroon-Info.net 31 déc. 2003; voir aussi Cameroon-Info.net 23 juill. 2001a).

La même source d'information expliquait que :

« [la] nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d'identité sera mise en application progressivement dans les postes d'identification implantés à travers le territoire national. Les cartes nationales d'identité délivrées antérieurement, suivant l'ancienne formule, restent valables et seront progressivement remplacées jusqu'au 30 juin 2004 ».

[...]

[Jusqu'à cette date] les cartes d'identité en carton vont continuer à être acceptées dans les opérations administratives, les transactions commerciales et bancaires et autres engagements en justice (Cameroun-Info.net 31 déc. 2003).

Selon un rapport publié en octobre 1003 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des Communes du Canada, la carte nationale d'identité camerounaise est utilisée comme « forme d'identification à des fins administratives » (Canada oct. 2003, 41). Par ailleurs, d'autres sources d'information indiquent que ladite carte est nécessaire pour s'inscrire sur les listes électorales (Ambassade de France 12-19 avr. 2004) et pour avoir le droit de vote aux élections nationales (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). De plus, la carte nationale d'identité ainsi que le certificat de naissance camerounais permettent d'avoir accès aux services de base tels que les soins de santé et l'éducation (The Rainforest Foundation s.d.).

Peu d'information détaillée sur les renseignements figurant sur une carte nationale d'identité du Cameroun a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, faisant référence au Cameroun, le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des Communes du Canada signalait que la carte nationale d'identité contient le nom, le lieu et la date de naissance du détenteur ainsi qu'un numéro d'enregistrement (Canada oct. 2003, 41). Le même rapport expliquait qu'il s'agissait d'une « carte papier » (ibid.).

Aucune information sur le processus d'obtention d'une carte nationale d'identité pour un citoyen camerounais vivant à l'étranger, ni sur l'existence d'autres documents pouvant servir de pièces d'identité n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cameroon-Info.net. 31 décembre 2003. « Carte nationale d'identité informatisée : les citoyens ont encore six mois pour se conformer à la règle ». http://www.cameroon-info.net/cin_reactions.php?s_id=13928 [Date de consultation : 10 octobre 2005]

_____. 23 juillet 2001a. « Carte nationale d'identité informatisée : la délivrance se poursuit jusqu'au 31 décembre 2001 ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=8175 [Date de consultation : 10 mai 2005]

_____. 23 juillet 2001b. « Carte nationale d'identité informatisée : le Délégué général à la Sûreté nationale, Pierre Minlo Medjo répond à Cameroon-Info.net ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=8177 [Date de consultation : 10 mai 2005]

Ambassade de France [Yaoundé]. 12-19 avril 2004. « Revue de presse de la semaine du 12 au 19 avril 2004 : Carte nationale d'identité ». http://www.ambafrance-cm.org/html/camero/medias/presse/12041904.htm [Date de consultation : 10 mai 2005]

Canada. Octobre 2003. Chambre des Communes, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Une carte nationale d'identité au Canada? http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/2/parlbus/commbus/house/reports/cimmrp06/cimmrp06-f.pdf [Date de consultation : 10 mai 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm [Date de consultation : 12 mai 2005]

The Rainforest Foundation. S.d. « Baka Rights and Mapping, Cameroon ». http://www.rainforestfoundationuk.org/fcpage.php?fcpage=Baka%20Rights%20and%20Mapping%20-%20Cameroon&language=EN [Date de consultation : 12 mai 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le chargé d'affaires du Haut-commissariat du Cameroun à Ottawa et la mission diplomatique du Canada au Cameroun n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris: Haut-commissariat du Cameroun, AllAfrica, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (Ecoi), Gouvernement du Cameroun, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Crisis Group (ICG).