Les déchets radioactifs peuvent être classés en deux catégories : les déchets radioactifs liquides (DRL), eau utilisée pour refroidir les réacteurs des sous-marins nucléaires, et les déchets radioactifs solides (DRS), dont, notamment, le combustible utilisé et les boues radioactives tirées de la décontamination des déchets radioactifs liquides (NPR 2001, 134). Historiquement, la marine soviétique et la marine russe ont déchargé des déchets radioactifs dans les océans Arctique et Pacifique, en particulier dans la mer du Japon et la mer Baltique (NTI avr. 2001). Par ailleurs, les déchets sont entreposés sur terre à divers endroits et sur des navires de stockage, qui ont servi dans les flottes du Nord et du Pacifique (ibid.).

Dans le nord de la Russie, la Murmansk Shipping Company (MSC) a déchargé des DRL dans l’Arctique et dans la mer de Barents jusqu’en 1984 (ibid.). L’Institut sur la menace nucléaire (Nuclear Threat Institute — NTI) a également signalé que la MSC et la flotte soviétique du Nord ont déchargé des DRS dans la mer de Kara, dans l’océan Arctique, jusqu’en 1986 (ibid.). En Extrême-Orient, la marine russe a déchargé des DRL et des DRS dans la mer du Japon, dans la mer d’Okhotsk et dans le Pacifique Nord jusqu’en 1993 (ibid.; NPR 2001, 135). En 2001, le NTI mentionnait que le dernier incident enregistré de déchargement de déchets radioactifs par la marine russe a eu lieu dans la mer du Japon en 1993 (avr. 2001). Aucune mention selon laquelle le gouvernement russe, la marine russe ou une entreprise privée a déchargé des déchets radioactifs après 1993 n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Installations existantes pour le traitement des déchets

Le gouvernement russe entretient plusieurs installations en haute mer — dans le Nord et en Extrême-Orient — pour entreposer, traiter et évacuer les déchets nucléaires (NPR 2001, 135; NTI avr. 2001). Des sources font mention de sites d’entreposage et d’évacuation de DRS et de DRL sur les chantiers navals de SNP Nerpa, dans la province de Mourmansk et de Zvezdochka, à Severodvinsk; sur le chantier naval extrême-oriental de Zevzda, à Primorskiy Kray (Yadernyy Kontrol 23 nov. 2000), près de Vladivostok, et dans la péninsule de Shkotovo (NTI avr. 2001). Le chantier naval extrême-oriental de Zevzda, à Primorskiy Kray, abrite deux navires conçus pour traiter les DRL (ibid.) : un bâtiment de soutien aux sous-marins, de classe Pinega, et le Landysh (Le Lys de la Vallée), installation située sur une barge (NPR 2001, 135, 143; NTI avr. 2001; ibid. 15 août 2002). Le navire de classe Pinega est principalement utilisé pour l’entreposage et il ne l’est que rarement pour traiter des DRL (NPR 2001, 143) alors que le Landysh a commencé à traiter des déchets en octobre 2000 (ibid.; NTI 15 août 2002; ibid. avr. 2001).

Employés et indemnisations en cas de maladie

Il n’y avait que peu de mentions d’employés travaillant dans le domaine du traitement des déchets radioactifs navals parmi les sources consultées. La marine russe a pourvu en personnel un certain nombre de navires qui traitent, entreposent et déchargent des matières radioactives (NTI avr. 2001; NPR 2001, 137; Yadernyy Kontrol 23 nov. 2000). La MSC, entreprise privée depuis 1998, exploite un navire de stockage de DRS et de DRL (NTI 28 janv. 2004), le Lepse, qui compte à son bord 38 employés civils (Bellona 4 janv. 2001). Selon le NTI, le Lepse est l’un des cinq navires de stockage et de traitement de DRL et des DRS dont la MSC est propriétaire (28 janv. 2004). Dans l’Extrême-Orient russe, un équipage de 12 techniciens civils spécialement formés travaille sur les installations du Landysh (NPR 2001, 143).

Les articles portant sur les conditions de travail des employés laissent croire que le lieu de travail peut présenter certains risques en raison des rayonnements (Bellona 4 janv. 2001; ibid. 15 oct. 2002). Selon un article de 2002 de la fondation environnementale norvégienne Bellona, les navires utilisés pour l’entreposage dans l’Extrême-Orient russe sont devenus hautement irradiés et ceux qui servent à leur bord ont été exposés à de hautes intensités de rayonnement (ibid.). En raison d’inquiétudes semblables pour les 38 employés travaillant sur le Lepse, ces derniers ont été déménagés dans un complexe domiciliaire pour réduire leur exposition professionnelle à de hautes intensités de rayonnement à bord du navire de stockage de déchets (ibid. 4 janv. 2001). Selon Bellona, les membres d’équipage du Lepse ont été exposés à des intensités de rayonnement supérieures à celles officiellement permises aux termes de la législation russe (ibid.).

Aucun article portant sur les indemnisations offertes aux travailleurs malades en raison de leur travail sur des navires d’évacuation de déchets radioactifs n’a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon une entrevue de décembre 2003 avec le sous-ministre de l’Énergie atomique, la Russie connaît d’importantes difficultés à financer le traitement des déchets radioactifs (Yadernyy Kontrol 1er déc. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bellona Foundation, Oslo. 15 octobre 2002. Chalres Digges. « Further Japanese Investment Could Do Much for Pacific Fleet’s Nuclear Security ». http://www.bellona.no/en/international/Russia/navy/pacific/general/26645.html [Date de consultation : 9 mars 2004]

_____. 4 janvier 2001. Nils Bøhmer. « Reduced Radiation for Lepse Crew ». http://www.bellona.no/en/international/russia/icebreakers/18938.html [Date de consultation : 10 mars 2004]

Nonproliferation Review (NPR). Été 2001. Vol. 8, no 2. Cristina Chuen et Tamara Troyakova. « The Complex Politics of Foreign Assistance: Building the Landysh in the Russian Far East ». (Center for Nonproliferation Studies) http://cns.miis.edu/pubs/npr/vol08/82/82chuen.pdf [Date de consultation : 9 mars 2004]

Nuclear Threat Initiative (NTI). 28 janvier 2004. « Russia: Atomflot (Murmansk Shipping Company) ». http://www.nti.org/db/nisprofs/russia/naval/nucflt/norflt/atomflot.htm [Date de consultation : 9 mars 2004]

_____. 5 août 2003. « Russia: Ministry of Atomic Energy (Minatom) ». http://www.nti.org/db/nisprofs/russia/govt/minatom.htm [Date de consultation : 9 mars 2004]

_____. 15 août 2002. « Russia: Landysh Liquid Radioactive Waste Treatment Plant ». http://www.nti.org/db/nisprofs/russia/naval/nucflt/pacflt/landysh.htm [Date de consultation : 9 mars 2004]

_____. 1er août 2002. « Russia: Northern Fleet Radioactive Waste Developments ». http://www.nti.org/db/nisprofs/russia/naval/nucflt/norflt/norfltwas.htm [Date de consultation : 9 mars 2004]

_____. 1er avril 2001. Hilary Anderson. « Russia: Spent Fuel and Radioactive Waste ». http://www.nti.org/db/nisprofs/russia/naval/waste/wasteovr.htm [Date de consultation : 9 mars 2004]

Yadernyy Kontrol. 1er décembre 2003. Vol. 9, no 4. Vladimir Orlov. « Russia: Scrapping Nuclear Powered-Submarines; No One Has Crossed the Finish Line Yet ». (FBIS-SOV-2004-0116 29 janv. 2004/Dialog)

_____. 23 novembre 2000. Vol. 6, no 6. Dmitriy Litovkin. « Interview of Dep. Min. of Atomic Energy Lebedev on Nuclear Submarine Disposal and CTR Work in Russia ». (FBIS-SOV-2000-1231 4 janv. 2001/Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :Center for Nonproliferation Studies, Central European Review, Energy Information and Strategic Management, Henry L. Stimson Center, Johnson’s Russia List, Kurchatov Institute, Russian Research Centre, Military Insurance Company (Moscou), Ministère de l’Énergie atomique de la Fédération de Russie (dernière mise à jour : 1997), Monterey Institute of International Studies, Nuclear Law Bulletin, Nuclear Monitor, Russian International Nuclear Safety Centre.