Selon la revue Gay Times, établie à Londres, la communauté gay, à l'exception d'une présence [traduction] « active » à Moscou et Saint-Pétersbourg, [traduction] « est encore souterraine ou inexistante » (s.d.). Malgré une soi-disant augmentation [traduction] « marginale » de la tolérance et de la sensibilisation du grand public vis-à-vis des gays dans la société russe et de leurs droits (Gay.ru s.d.), plusieurs médias soulignent la persistance de la discrimination contre les homosexuels dans la société, en Russie (The Independent 17 févr. 2006; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; RFE/RL 24 mai 2006). D'après Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), l'homosexualité [traduction] « est encore largement perçue comme une perversité ou une maladie mentale » (ibid.). Un sondage d'opinion effectué en 2005 et cité par le quotidien londonien The Independent révélait que 43 p. 100 des Russes estimaient que l'on devrait emprisonner les gays (17 févr. 2006). En 2006, l'Agence France-Presse (AFP) a cité une enquête de l'institut russe de sondages Centre Levada (Levada Centre), selon laquelle 37 p. 100 des Russes estiment que la loi devait condamner les gays, tandis que 45 p. 100 se disent [traduction] « contre l'homosexualité » (15 mai 2006). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, [traduction] « [l]es hommes affichant ouvertement leur homosexualité sont visés par les skinheads, et ces agressions ne soulèvent souvent que l'indifférence des forces policières » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). En outre, les Country Reports 2005 soulignaient que les patients gays et lesbiens n'avaient parfois qu'un accès limité voire aucun aux services médicaux, à cause des préjugés de certains professionnels de la santé (ibid.).

Le 20 septembre 2005, un tribunal de district russe a décidé que la compagnie de chemin de fer de l'État russe avait fait preuve de discrimination envers un candidat à un emploi, parce que son dossier militaire indiquait qu'il souffrait d'un [traduction] « trouble mental » compte tenu de son orientation sexuelle (IHF 2006; ILGA 23 sept. 2005). En 1999, la plupart des psychiatres russes ne considèrent plus l'homosexualité comme une maladie mentale (ibid.; Le Figaro 2 mai 2006; AFP 15 mai 2006). Cependant, selon le Centre de défense des intérêts des personnes souffrant d'incapacités mentales (Mental Disability Advocacy Center - MDAC), organisation non gouvernementale (ONG) internationale établie à Budapest et offrant des services de parrainage juridique aux personnes affligées d'incapacités mentales partout en Europe orientale et dans l'ancienne Union soviétique :

[traduction]

[i]l est malheureusement commun que les diagnostics psychiatriques du système soviétique continuent de servir à restreindre la vie quotidienne. Les gens ayant un dossier traitant de troubles psychiatriques ou de « mauvais dossiers militaires » - capacité limitée de servir dans les forces militaires à cause d'un (ancien) trouble mental - sont régulièrement empêchés d'obtenir un emploi (ILGA 23 sept. 2005).

Le MDAC a ajouté que l'on se reportait également aux [traduction] « mauvais dossiers militaires » pour refuser la certification professionnelle et le permis de conduire (ibid.).

L'homosexualité a été dépénalisée en 1993 (Le Figaro 2 mai 2006; AFP 15 mai 2006); elle est légale dans tout le territoire de la fédération de Russie à l'exception de l'État tchétchène, où la peine maximale en vertu de la charia est la mort (AI juill. 2006). De 2002 à 2004, trois tentatives pour criminaliser l'homosexualité ont échoué (ibid.).

Selon le site Internet de l'ombudsman de la fédération de Russie, toute personne résidant sur le territoire russe peut porter plainte gratuitement auprès de l'ombudsman (Russie s.d.). Un plaignant ou une plaignante peut en même temps faire une demande de protection et de restitution de ses droits (ibid.). Dans l'éventualité où le bureau de l'ombudsman rejette une plainte, il doit justifier sa décision (ibid.). Des sources ont fait savoir que Vladimir Loukine, l'ombudsman de Russie en matière de droits de la personne, a exprimé son opposition au premier défilé de la fierté gay à Moscou, disant que le défilé allait [traduction] « irriter la société » (AFP 16 mai 2006; RFE/RL 17 mai 2006); il a néanmoins indiqué que les militants avaient le droit d'organiser le défilé (ibid.). Le patriarche orthodoxe russe de Moscou, le grand rabbin de Russie et le plus haut dignitaire musulman du pays ont aussi condamné le défilé de la fierté gay; ce musulman aurait [traduction] « incité les croyants à "cogner" les gays s'ils descendaient dans la rue, le 27 mai » (ibid. 24 mai 2006).

Au printemps 2006, des organismes de défense des droits de la personne ont fait appel aux autorités russes pour qu'elles freinent la violence contre les homosexuels (ibid. 15 mai 2006; HRW 8 mai 2006; ibid. 2 juin 2006). Human Rights Watch (HRW) a fait pression sur les autorités de Moscou pour qu'elles enquêtent sur deux cas particuliers de violence homophobe (8 mai 2006). Le 30 avril 2006, des centaines de manifestants religieux, nationalistes et skinheads se sont rassemblés à l'extérieur d'un club où se tenait une soirée pour lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres contre lesquels ils auraient lancé des bouteilles, des pierres et des œufs; ils auraient aussi battu une personne (HRW 8 mai 2006). HRW relève que [traduction] « [l]a police est arrivée, sans se presser » (ibid.). Le 1er mai 2006, une centaine de manifestants auraient fracassé les vitres d'un club gay et proféré des injures; la police aurait arrêté 39 manifestants [traduction] « en inculpant la plupart d'entre eux d'infractions mineures contre l'ordre public » (ibid.). En mai 2006, la violence à l'endroit des homosexuels a poussé Terry Davis, secrétaire général du Conseil, de l'Europe à insister auprès des autorités russes pour qu'elles traduisent en justice les personnes ayant participé aux attaques, attaques qu'il considère [traduction] « ni isolées, ni spontanées » (RFE/RL 15 mai 2006).

Le 27 mai 2006, la police ainsi que des manifestants nationalistes et religieux ont mis fin au tout premier défilé de la fierté gay de Moscou (ibid. 27 mai 2006) qu'avaient organisé des dizaines de militants des droits des gays en dépit d'une récente décision judiciaire confirmant l'interdiction du défilé (HRW janv. 2007). HRW a indiqué que les militants avaient été attaqués par des centaines de manifestants homophobes, qui les avaient assaillis verbalement et physiquement (ibid.). La police a arrêté Nikolay Alekseyev, organisateur du défilé (ibid. 2 juin 2006; RFE/RL 27 mai 2006), et [traduction] « détenu » de 90 à 120 militants des droits des gays (ITAR-TASS 27 mai 2006; ILGA 29 mai 2006), sur un total de quelque 200 militants (ibid.). La police a aussi arrêté 16 manifestants nationalistes qui tentaient de perturber le défilé (ITAR-TASS 27 mai 2006). Selon l'Association internationale des lesbiennes et des gays (International Lesbian and Gay Association - ILGA), les forces policières en présence s'élevaient à 1 000 agents (29 mai 2006). En juin 2006, HRW a demandé aux autorités russes de traduire en justice les personnes ayant participé à l'interruption du défilé de la fierté gay du 27 mai 2006 et d'enquêter sur l'intervention de la police (2 juin 2006).

Selon HRW, le bureau du maire de Moscou disposerait d'un programme pour délibérément contrer les activités de défense des minorités sexuelles (2 juin 2006). Ainsi, en mars 2006, ce bureau aurait conseillé que [traduction] « des mesures concrètes » soient prises pour empêcher la tenue de rassemblements gays en public, y compris le lancement d'une campagne médiatique et l'instauration de mesures juridiques pour s'opposer aux activités de défense des droits des gays (HRW 2 juin 2006). Aucune information corroborante n'a été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En août 2006, l'Agence russe d'information internationale (RIA Novosti) a signalé qu'un groupe de jeunes gens s'était introduit par effraction dans un immeuble d'habitation dans le Sud-Est de Moscou et avait poignardé quatre personnes; la police a qualifié l'attaque de crime homophobe (23 août 2006). Les quatre victimes ont été hospitalisées : l'une d'elles était dans le coma et une autre était gravement blessée (RIA Novosti 23 août 2006). La police était à la recherche des attaquants (ibid.). Gay.ru, le site Internet national russe des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres, rapporte qu'il s'agissait de la sixième attaque contre les gays en 2006 (24 août 2006). Aucune information additionnelle ou corroborante relative à ces deux articles n'a été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 16 mai 2006. « Russian Rights Ombudsman Opposes Gay-Pride Parade in Moscow ». (NEXIS)

_____. 15 mai 2006. « Russian Gays Press Ahead with Plans for Rights March ». (NEXIS)

Agence russe d'information internationale (RIA Novosti). 23 août 2006. « Four People Stabbed in Moscow Gay Attack ». (Factiva)

Amnesty International (AI). Juillet 2006. Sexual Minorities and the Law: A World Survey. http://www.ai-lgbt.org/texts/lgbt2006.rtf [Date de consultation : 15 févr. 2007]

Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) [Bruxelles]. 29 mai 2006. « Moscow Pride Ends with Violence, Injuries, Arrests ». http://www.ilga.org [Date de consultation : 29 mai 2006]

_____. 23 septembre 2005. « Successfully Discrimination Challenge in Russia ». http://www.ilga-europe.org/europe/guide/country_by_country/russia/succesfully_discrimination_challenge_in_russia [Date de consultation : 14 févr. 2007]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61671.htm [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 2006. « Russian Federation ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). http://www.ihf-hr.org/viewbinary/viewdocument.php?download=1&doc_id=6860 [Date de consultation : 15 févr. 2007]

Le Figaro [Paris]. 2 mai 2006. Fabrice Nodé-Langlois. « L'extrême droite fait la chasse aux homos à Moscou ». (Factiva)

Gay.ru. 24 août 2006. « Moscow. Unknown Thieves Break into Gays' Apartment. Two in Intensive Care ». http://www.gay.ru/english/communty/news/2006-08-24.htm [Date de consultation : 14 févr. 2007]

_____. S.d. « Society ». http://www.gay.ru/english/life/society/index.htm [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Gay Times [Londres]. S.d. « Lesbian and Gay Russian Federation ». http://www.gaytimes.co.uk/gt/listings.asp?action=ShowCountry&CID=800 [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Russia ». World Report 2007. http://hrw.org/wr2k7/pdfs/russia.pdf [Date de consultation : 13 févr. 2007]

_____. 2 juin 2006. « Russia: Investigate Attacks on Gay Pride March ». http://hrw.org/english/docs/2006/06/02/russia13495_txt.htm [Date de consultation : 8 févr. 2007]

_____. 8 mai 2006. « Russia: End Anti-Gay Violence, Permit Gay Pride Parade ». http://hrw.org/english/docs/2006/05/08/russia13325_txt.htm [Date de consultation : 8 févr. 2007]

The Independent [Londres]. 17 février 2006. Andrew Osborn. « Russia's First Gay Parade Vetoed by "Outraged" City ». (NEXIS)

Information Telegraph Agency of Russia (ITAR-TASS) [Moscou]. 27 mai 2006. « Police Detain Gays, Nationalists in Moscow ». (Factiva)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 27 mai 2006. « Police, Antigay Protesters Break Up Gay Rally ». http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/05/CFAE87AF-5403-482D-8A40-E295C562DEF3.html [Date de consultation : 14 févr. 2007]

_____. 24 mai 2006. Claire Bigg. « Russia: Gay Pride a Test of Tolerance ». http://www.rferl.org/features/ [Date de consultation : 25 mai 2006]

_____. 17 mai 2006. « Russian Human Rights Chief Says Gay Activists Have Right to Parade... ». (RFE/RL Newsline)

_____. 15 mai 2006. « Russia Slammed for Ambivalence About Homophobic Violence ». http://www.rferl.org/features/ [Date de consultation : 15 mai 2006]

Russie. S.d. Ombudsman de la Fédération de Russie. Poryadok obrashcheniya k Upolnomochennomu po pravam cheloveka v Rossiyskoy Federatsii. http://www.ombudsman.gov.ru/institut/a-obrash.shtml [Date de consultation : 15 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), GlobalGayz, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Lesbiru.com, Moscow Helsinki Group, Moscow Times, The Russia Journal [Moscou], Transitions Online [Prague], World News Connection (WNC).