La loi de 1997 de Russie sur la liberté de conscience et d'association religieuse reconnaît que le christianisme, l'islam, le bouddhisme et le judaïsme sont des religions traditionnelles en Russie (Russie 1er oct. 1997). La présente réponse met à jour l'information contenue dans RUS35701.E du 9 novembre 2000 sur les conséquences de la loi de 1997 sur la religion pour les pentecôtistes, les baptistes et les Témoins de Jéhovah et elle fournit de l'information sur la situation des religions non reconnues comme des [traduction] « religions traditionnelles » au sens de la loi de 1997. Veuillez remarquer qu'en Russie, depuis 2000, même s'ils sont membres de religions considérées comme traditionnelles en Russie, certains catholiques (Interfax 25 févr. 2003; ibid. 24 janv. 2003; ibid. 13 sept. 2002; ibid. 9 sept. 2002; ibid. 29 août 2002; ibid. 12 juill. 2002; ibid. 6 mai 2002; ibid. 24 avr. 2002; Keston News Service 22 avr. 2002; IRFW 27 avr. 2004), musulmans (EECR hiver/printemps 2002; Washington Post 23 déc. 2002; Rossiyskaya Gazeta 12 oct. 2002), bouddhistes (UCSJ 7 juin 2004; St. Petersburg Times 23 août 2002; ibid. 20 août 2002) et juifs (Interfax 7 févr. 2002; UCSJ 15 oct. 2002), ont connu des difficultés en raison de leur religion.

Opinion générale

En 2001, le président Poutine a affirmé que le christianisme et l'islam coexistent harmonieusement en Russie (Rossiyskaya Gazeta 7 sept. 2001) et, en 2002, le président Rakhimov, de la République du Bachkortostan, a ajouté que le christianisme, l'islam et le bouddhisme ont été pratiqués dans la paix pendant plus de 100 ans sur le territoire russe (ibid. 23 mars 2002). Toutefois, selon d'autres sources, les relations entre les membres des différentes religions et entre les différents groupes religieux ne sont pas nécessairement harmonieuses en Russie : le 26 mai 2004, un chercheur de Londres pour Human Rights Watch a affirmé au cours du 9e Séminaire d'information sur les pays d'origine (9th Country of Origin Information Seminar) à Dublin, en Irlande, que les groupes religieux réapparus en Russie depuis l'effondrement de l'Union soviétique [traduction] « connaissent des difficultés ». De l'avis du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en Russie, les groupes religieux non traditionnels sont [traduction] « gravement désavantagés » (Nations Unies 28-29 juin 2002). Le Groupe Helsinki de Moscou (GHM), organisme de défense des droits de la personne, partage cet avis et a fait mention d'une [traduction] « lutte » menée par les autorités de Russie contre les organismes des religions non traditionnelles (GHM s.d.a). Même si le porte-parole du Bureau fédéral de la sécurité (FSB) a insisté pour dire que le FSB ne dresse pas une liste noire des travailleurs religieux étrangers (FSU Monitor 25 oct. 2002), le HCR a mentionné que le Bureau du procureur général distribue une liste noire des groupes religieux aux journalistes, au clergé de l'Église orthodoxe et aux autorités gouvernementales (Nations Unies 28-29 juin 2002).

Des sources mentionnent que plusieurs régions de Russie ont adopté des lois plus sévères que la loi fédérale de 1997 sur la religion et, de fait, les conséquences de la loi varient selon la région (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; IHF 26 juin 2001; GHM s.d.b; Nations Unies juin 2002; F18 News 29 juill. 2003; ECRI 16 mars 2001; R.-U. avr. 2002; ibid. 2003; Freedom House 16 juin 2003).

Depuis l'adoption de la loi de 1997 sur la religion, de nombreux groupes religieux ont été confrontés à des problèmes juridiques (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; IHF 28 mai 2002; AP 18 juill. 2002), à de la violence fondée sur des motifs religieux (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2), à des difficultés pour s'enregistrer auprès des autorités (IHF 15 juill. 2003, 32; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c), à des problèmes pour construire ou posséder un lieu de culte (F18 News 15 mars 2004; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; IHF 28 mai 2002; GHM s.d.b; R.-U. avr. 2002; ibid. 2003), à des difficultés pour obtenir du temps d'antenne (Conseil de l'Europe 16 avr. 2002; IHF 26 juin 2001, 23) et ils ont été harcelés par les autorités locales et, dans certains cas, par les agents du FSB (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; GHM s.d.b; R.-U. avr. 2003; ibid. 2002; F18 News 29 juill. 2003). Un correspondant du Forum 18 News a résumé la situation de la liberté de religion en Russie de la façon suivante :

[traduction]

Au cours de conversations avec des représentants des minorités religieuses de différentes régions de Russie, Forum 18 a fréquemment constaté qu'ils prétendent ne pas connaître de problèmes particuliers avec l'État. Toutefois, après des questions plus précises, ils peuvent concéder qu'il y a quelques restrictions mineures, qui, prises ensemble, indiquent qu'ils ne profitent pas pleinement de la liberté de religion. Par exemple, on leur fait obstacle lorsqu'ils veulent inviter un prédicateur de l'étranger, louer ou construire un lieu de culte et travailler avec les agences sociales locales de l'État. En conséquence, en Russie, la liberté de religion est - actuellement et vaguement - circonscrite (ibid.).

Selon la loi de 1997 sur la religion, les organismes religieux doivent s'enregistrer auprès d'une agence judiciaire fédérale ou régionale (Russie 1er oct. 1997). Les demandes d'enregistrement doivent contenir les éléments suivants : un formulaire de demande; les renseignements personnels des personnes qui établissent l'organisme; la charte de l'organisme; le procès-verbal de la réunion constitutive; un document prouvant que l'organisme religieux est présent sur le territoire russe depuis au moins 15 ans; de l'information sur le système de croyances que l'organisme défend, y compris l'histoire de sa religion, ses activités, sa vision de la famille, du mariage, de l'éducation et de la santé de ses membres ainsi que toute restriction des droits civils auxquels ses membres et son clergé adhèrent et un document fournissant l'adresse de l'instance dirigeante de l'organisme religieux (ibid.).

Témoins de Jéhovah

Le HCR a mentionné en juin 2002 que les Témoins de Jéhovah figuraient sur la liste noire officielle des groupes religieux en Russie (Nations Unies 28-29 juin 2002) et, en 2001, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) considérait qu'en Russie, les Témoins de Jéhovah sont l'une des principales cibles du harcèlement fondé sur des motifs religieux (IHF 26 juin 2002, 23), tout comme le considérait la Freedom House en 2003 (Freedom House 16 juin 2003).

En janvier 2003, à Astrakhan, un témoin de Jéhovah et sa grand-mère ont été battus à mort (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2).

En 2001, un tribunal a tranché en faveur des Témoins de Jéhovah de Moscou au terme d'une poursuite intentée par de proches parents de ceux qui ont été membres de [traduction] « sectes totalitaires » (ITAR-TASS 6 févr. 2001; BBC 26 mars 2004; ibid. 23 févr. 2001). Toutefois, une cour d'appel a permis aux procureurs de rouvrir le dossier (ibid. 26 mars 2004; ITAR-TASS 6 févr. 2001; JW Public Affairs Office 26 mars 2004). Cette poursuite s'est déroulée jusqu'en 2002 et les autorités de Moscou ont accusé les communautés religieuses [traduction] « [d']attiser les conflits religieux, la haine et l'intolérance, [de diviser] les familles, d'empiét[er] sur les libertés individuelles et de convert[ir] des mineurs sans la permission de leurs parents » (IHF 28 mai 2002). En mars 2004, la cour a déterminé qu'il devrait être interdit aux Témoins de Jéhovah de mener leurs activités à Moscou (BBC 26 mars 2004; FSU Monitor 1er avr. 2004). Les Témoins de Jéhovah ont interjeté appel de cette décision et cet appel n'a toujours pas été entendu en juin 2004 (F18 News 25 mai 2004). En raison de cette poursuite, la section de Moscou des Témoins de Jéhovah s'est vu refuser son ré-enregistrement et elle est donc incapable de louer une salle pour que ses membres puissent se réunir (FSU Monitor 1er avr. 2004; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c).

Les Témoins de Jéhovah ont également connu des difficultés pour enregistrer le titre d'une propriété achetée à Khabarovsk (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2) et ils n'ont pas pu s'enregistrer en Tchouvachie et à Tver, mais, en 2002, à Novgorod, ils ont réussi à le faire (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c). Les Témoins de Jéhovah de Ioujno-Sakhalinsk ont également été aux prises avec des poursuites concernant des problèmes d'enregistrement de propriété (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2).

Protestants

L'information suivante concerne les protestants en général. Veuillez consulter l'information présentée sous les entrées suivantes pour obtenir de l'information sur les pentecôtistes et les baptistes. En 2001, l'IHF a mentionné que des procédures judiciaires ont été entamées dans plusieurs régions de Russie contre des groupes protestants par les autorités locales qui ont allégué que les chefs de ces groupes religieux utilisaient une approche psychologique qui menaçait la santé de ses membres (IHF 26 juin 2001, 23).

En 2002, les autorités locales ont interdit aux protestants de la République de Mari-El (Keston News Service 16 juill. 2002) et à ceux de la région de Belgorod de tenir des réunions évangéliques publiques (GHM s.d.b). Toutefois, en 2003, les autorités russes ont effectivement permis aux groupes protestants d'être présents sur les bases militaires (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2).

Pentecôtistes

Selon les Country Reports 2002, les membres de l'église pentecôtiste à Azbest ont été arrêtés par les autorités locales et ils ont mentionné que leur église a été vandalisée (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c). Les responsables de Khabarovsk auraient appelé l'église de cet endroit une [traduction] « secte totalitaire » (ibid.), auraient empêché l'enregistrement de l'église et publiquement discuté des effets négatifs de cette religion (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2). En 2003, une église pentecôtiste de l'île de Sakhaline a été la cible d'une campagne médiatique dans laquelle l'église était définie comme un [traduction] « problème d'État » et elle a été accusée d'hypnotiser les gens et de les convaincre de donner de l'argent et de quitter leur famille (FSU Monitor 20 mars 2003). Entre 2001 et 2003, les autorités locales d'enregistrement ont refusé à quatre reprises que l'église s'enregistre (ibid.). À Kostroma, en 2000, les autorités ont tenté en vain de se débarrasser de deux églises pentecôtistes; selon un pasteur pentecôtiste, même si les églises ont été enregistrées en 2003, une congrégation a dû changer de locaux à trois occasions en raison des pressions provenant de l'Église orthodoxe (F18 News 4 juill. 2003; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2).

Baptistes

Même si, en août 2002, en vertu d'une décision d'un tribunal, l'église baptiste Vanino de Khabarovsk a gagné le droit de mener ses opérations, le groupe a tout de même connu des difficultés pour s'enregistrer et mener ses activités (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c). Une église baptiste de Kazan a également connu des difficultés d'enregistrement et la congrégation a été évincée de son lieu de culte en 2002 (Keston News Service 6 juin 2002). Parmi les autres incidents mentionnés, on compte notamment le cas d'un agent du FSB qui a confisqué des ouvrages à des baptistes de Stavropol, celui de la police qui a enlevé des tentes montées par des baptistes à Ialoutorovsk et à Tchernianka (F18 News 3 sept. 2003) et celui de la congrégation baptiste non enregistrée de Moscou qui s'est vu interdire la location d'un espace en 2003 (ibid.; BP News 20 mars 2003; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2.c). Des étrangers membres de l'Église baptiste se sont également vu refuser des visas d'entrée (ibid.).

Armée du Salut

Même si toutes les autres sections de l'Armée du Salut en Russie ont été en mesure de s'enregistrer après l'entrée en vigueur de la loi de 1997, la section de Moscou s'est vu refuser son enregistrement (BBC 23 févr. 2001; IHF 28 mai 2002) parce qu'elle a été classée comme un groupe paramilitaire et, en conséquence, l'organisme a été dissolu en 2001 et, ensuite, il a été obligé de cesser toutes ses activités aux termes d'une ordonnance de la cour (ibid.). Toutefois, en 2002, la cour constitutionnelle a renversé la décision de dissoudre l'organisme (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; IHF 28 mai 2002) et, en novembre 2002, l'Agence France-Presse a mentionné que la section de Moscou de l'Armée du Salut serait [traduction] « vraisemblablement » rouverte (AFP 25 nov. 2002). Selon l'International Religious Freedom Report 2003, la section de Moscou de l'Armée du Salut a connu des difficultés pour acquérir une propriété, mais elle était néanmoins active (18 déc. 2003, sect. 2).

Église de scientologie

La section de Moscou de l'Église de scientologie a obtenu le droit de mener ses activités après une lutte devant les tribunaux, mais, à la fin de 2002, elle débattait encore devant les tribunaux d'autres localités (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; AP 18 juill. 2002). Une section de Sourgout, dans la région de Tioumen, s'est vu refuser son enregistrement à trois reprises et, en août 2001, l'organisme religieux a présenté une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2). La section de Saint-Pétersbourg de l'Église de scientologie s'est vu refuser son enregistrement à deux reprises (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c).

Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours

En 2002, l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (également connue sous le nom d'Église des Mormons) avait 38 congrégations enregistrées en Russie, mais l'enregistrement a été refusé aux congrégations de Riazan, de Kazan, de Chakhty et de Tcheliabinsk (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c; International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2). Selon l'International Religious Freedom Report 2003, l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours comptait 45 sections enregistrées en juin 2003 (18 déc. 2003, sect. 2). À Volgograd, des membres de cette Église ont gagné une cause devant les tribunaux à l'issue de laquelle ils ont pu construire et enregistrer un lieu de culte (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c). Des responsables de Khabarovsk auraient appelé cette Église une secte totalitaire (ibid.). Des missionnaires étrangers membres de l'Église auraient été détenus et parfois attaqués par la police et auraient eu de la difficulté à obtenir des visas d'entrée (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2). L'International Religious Freedom Report 2003 a fait mention d'un incident au cours duquel un groupe de jeunes ont attaqué deux missionnaires (18 déc. 2003, sect. 2). La Freedom House a écrit en 2003 que les Mormons étaient [traduction] « fréque[mment] » harcelés par les autorités locales (16 juin 2003).

Pour obtenir de l'information sur le traitement réservé aux adeptes d'Hare Krishna, veuillez consulter RUS41560.EF du 8 mai 2003 et pour obtenir de l'information sur l'Église adventiste du septième jour, veuillez consulter RUS40568.E du 27 janvier 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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_____. 20 août 2002. No 798. « Buddhist Protest ». http://www.sptimesrussia.com/archive/times/796/news/n_7173.htm [Date de consultation : 9 juin 2004]

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_____. 15 octobre 2002. Antisemitism, Xenophobia and Religious Persecution in Russia's Regions 2001. http://www.fsumonitor.com/russiabook2001/RussianReport2001.html [Date de consultation : 9 juin 2004]

The Washington Post. 23 décembre 2002. Susan B. Glasser. « Russia's Muslims Become Targets: Fear, Insecurity Rise Since Theater Siege; "We Are the New Jews" Imam Says ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, BBC, Conseil norvégien pour les réfugiés, Département d'État des États-Unis, Dialog, Droits de l'homme sans frontières, European Country of Origin Information Network, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Human Rights Watch, International Crisis Group, Radio Free Europe/Radio Liberty, Service de l'immigration du Danemark, World Immigration and Deportation, World News Connection.