Whether a traditional marriage performed abroad between a Cameroonian woman and a foreigner vests him with the right to residence and Cameroonian citizenship (February 2004) [CMR42424.FE]

Le chargé d'affaires consulaires au haut-commissariat du Cameroun à Ottawa a fourni l'information suivante au cours d'un entretien téléphonique le 17 février 2004.

Les mariages traditionnels ne sont pas officiellement reconnus au Cameroun. Par ailleurs, même célébré devant l'autorité camerounaise compétente et quel que soit le lieu de célébration, un mariage entre une femme camerounaise et un homme étranger ne confère pas à ce dernier la nationalité camerounaise.

Pour obtenir la nationalité camerounaise, un homme qui épouse légalement une camerounaise doit en faire la demande, après avoir renoncé à sa nationalité d'origine. Par contre, ledit époux peut résider au Cameroun à condition de se conformer aux lois nationales.

Faisant référence aux possibilités d'acquisition de la nationalité par mariage, la loi camerounaise évoque le seul cas d'une femme étrangère qui épouse un citoyen camerounais (États-Unis mars 2001; Cameroun juill. 1968).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Cameroun. Juillet 1968. Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise. http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/research [Date de consultation : 17 févr. 2004]

États-Unis. Mars 2001. Bureau de l'administration du personnel. Citizenship Laws of the World. http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf [Date de consultation : 17 févr. 2004]

Haut-commissariat du Cameroun à Ottawa. 17 février 2004. Entretien téléphonique avec un chargé d'affaires consulaires

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