Situation des demandeurs d'asile en l'an 2000

À l'automne 2000, 500 Colombiens qui fuyaient des attaques des forces paramilitaires colombiennes sont entrés au Venezuela (AP 5 sept. 2000). Le gouvernement vénézuélien, qui a affirmé suivre les normes internationales concernant le traitement des réfugiés (ibid.), a aussi soutenu que ces Colombiens ne sont pas considérés comme des réfugiés, mais plutôt comme des [traduction] « personnes déplacées en

transit « (IPS 8 sept. 2000; St. Petersburg Times 19 sept. 2000; JRS s.d.), des [traduction] « personnes déplacées temporairement » (Latinamerica Press 5 nov. 2001) ou des [traduction] « personnes en transit » (Latin American Regional Reports 3 avr. 2001). Selon une source du ministère de l'Extérieur vénézuélien, cette désignation avait pour but d'éviter la reconnaissance du statut de réfugié afin de prévenir un exode de centaines de milliers de Colombiens vers le Venezuela (JRS s.d.).

En septembre 2000, l'organisation non gouvernementale (ONG) PROVEA a déclaré que les autorités vénézuéliennes [traduction] « "ont renvoyé certains de ces 500 réfugiés, sans garantir ni leur sécurité ni leur bien être" » (St. Petersburg Times 19 sept. 2000).

Situation des demandeurs d'asile en 2001

Le mois d'août 2001 a vu la ratification par l'Assemblée nationale de la Loi organique sur les réfugiés et les demandeurs d'asile (Organic Law on Asylum and Refugees - OLAR), qui interdisait le retour forcé des demandeurs d'asile dans leur pays d'origine, tout en leur offrant la possibilité de présenter officiellement une demande d'asile (EFE 31 août 2001; IPS 20 sept. 2001). Les demandeurs d'asile devaient se présenter au ministère de l'Extérieur pour compléter leur demande pas plus de deux jours après être entrés au Venezuela (ibid.).

Un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a constaté que cette loi fait avancer le cas des personnes déplacées au Venezuela mais, tant que les centaines de Colombiens qui traversent la frontière vénézuélienne de façon régulière ne sont pas officiellement reconnus comme des réfugiés, le problème n'est pas réglé (ibid.). Il convient de signaler que le Venezuela est signataire de la Convention portant sur le statut de réfugiés de 1954 ainsi que du Protocole de 1967, qui oblige les états membres à offrir leur protection à toute personne reconnue comme réfugiée (ibid.; JRS s.d.). Parmi les 1,5 millions de Colombiens qui résident au Venezuela, seulement le tiers ont un statut légal (Latinamerica Press 5 nov. 2001).

Situation des demandeurs d'asile en 2002 et 2003

Entre 2000 et 2003, au moins 100 000 Colombiens se sont déplacés au Venezuela en raison de la guerre civile dans leur pays (IPS 13 mai 2003).

La OLAR adoptée en 2001 n'avait toujours pas été mise en application à la fin de 2003 (AI 2003), car il n'existait toujours pas d'organisme pour donner suite aux demandes d'asile (HRW 2003). Par conséquent, en septembre 2002, plus de 1 000 Colombiens qui avaient demandé l'asile attendaient toujours une décision quant à leur statut (ibid.).

En avril 2003, deux Colombiens déplacés ont été assassinés par des groupes paramilitaires colombiens à l'intérieur du territoire vénézuélien, dans la région de Jesús María Semprún (El Universal 27 avr. 2003). Il y a une présence régulière des groupes paramilitaires colombiens au Venezuela (AI 2003) depuis 1999 (IHT 2 juin 2003), mais un article d'IPS indique que la présence des forces armées colombiennes au Venezuela n'est que sporadique (1er août 2003).

En août 2003, entre 1 875 (HRW janv. 2004; PROVEA s.d.b) et 2 000 Colombiens (JRS s.d.) s'étaient présentés à des centres établis le long de la frontière par le HCR pour faire traiter leur demande d'asile (IPS 13 mai 2003). On estime que le nombre de personnes déplacées est en réalité beaucoup plus élevé, car plusieurs ne présentent pas de demande d'asile puisqu'ils risquent des représailles (ibid.). Un diplomate a indiqué que le nombre réel de Colombiens déplacés dans les États vénézuéliens de Zulia, Tchira et Apure se situe entre 100 000 et 150 000 (ibid.).

En août 2003, le Service jésuite des réfugiés (JRS) a rapporté que 43 meurtres étaient survenus durant l'année précédente dans une seule municipalité vénézuélienne qui se trouve près de la frontière avec la Colombie (HRW janv. 2004). Les [traduction] « groupes paramilitaires et les guérilleros colombiens ainsi que les groupes armés criminels du Venezuela semblent responsables, mais ils ont opéré jusqu'à présent presque sans être punis » (ibid.).

Situation des demandeurs d'asile en 2004

En février 2004, le Venezuela a, pour la première fois de son histoire, accordé le statut de réfugié à des demandeurs d'asile colombiens (El Universal 9 févr. 2004). La reconnaissance de 47 Colombiens comme réfugiés (JRS 19 mars 2004) concrétise la protection dont jouiront désormais les Colombiens reconnus comme réfugiés (ibid.; El Universal 9 févr. 2004).

Lors d'un entretien téléphonique le 25 mars 2004, une avocate qui travaille pour le Programme vénézuélien d'éducation et d'action pour les droits de la personne (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos - PROVEA) a corroboré l'information témoignant de la situation précaire des demandeurs d'asile colombiens au Venezuela. Alors que les premiers réfugiés ont été reconnus au début de cette année, il reste plus de 1 000 demandeurs d'asile qui devront attendre de deux à quatre ans pour être acceptés (PROVEA 25 mars 2004). Durant ce temps, ils ne pourront pas bénéficier de l'aide de l'État, vivront dans une situation économiquement instable et ne pourront pas étudier (ibid.).

Traitement par les autorités vénézuéliennes

En 1999, quelque 20 000 personnes qui ont quitté la Colombie pour le Venezuela en deux jours seulement n'ont pu y séjourner que brièvement avant d'être renvoyées en Colombie (ibid.). Selon le St. Petersburg Times, la politique de non-reconnaissance du statut de réfugié à l'égard des Colombiens qui fuient les attaques paramilitaires est déjà responsable de la mort de dizaines de réfugiés colombiens qui avaient été renvoyés dans leur pays (19 sept. 2000). Le gouvernement du Venezuela, pour sa part, a insisté sur le fait que ces rapatriements étaient volontaires (St. Petersburg Times 19 sept. 2000), affirmation que le HCR [traduction] « a de la difficulté à confirmer » (EFE 4 nov. 2000).

Les représentants de plusieurs ONG qui viennent en aide aux Colombiens déplacés sont d'avis que [traduction] « le Venezuela ne les protège pas suffisamment » (ibid.). Selon le HCR, ces Colombiens ont droit à la protection qu'offre la convention de Carthagène de 1984, mais des experts de cette région ont affirmé que les Colombiens déplacés recevaient un meilleur traitement en Équateur qu'au Venezuela (ibid.).

Selon un article de IPS, [traduction] « tant qu'il n'y aura pas d'organisme gourvernemental qui peut leur venir en aide, les Colombiens qui sont arrivés au Venezuela ne signaleront pas leur présence aux autorités » (20 sept. 2001). Cependant, le Bureau du procureur général a commencé à faire des entrevues d'évaluation le long de la frontière entre les deux pays (IPS 20 sept. 2001).

Dans le rapport de Human Rights Watch sur la situation mondiale en 2002, on exprime des préoccupations à propos du retour forcé en Colombie d'au moins sept demandeurs d'asile en octobre 2000 (HRW 2002). Des centaines de Colombiens qui sont arrivés dans l'État vénézuélien de Zulia en février 2001 étaient ignorés par les autorités colombiennes et vénézuéliennes, sans papiers, atteints de maladies et sous-alimentés (ibid.). Un mois plus tard, [traduction] « la Commission interaméricaine des droits de l'homme a prié le gouvernement vénézuélien de ne pas renvoyer les 287 » Colombiens et de leur venir en aide (ibid.).

De plus, plusieurs Colombiens ont été intimidés par des militaires vénézuéliens et ont subi de la pression pour retourner en Colombie, même si cela met leur vie en péril (IPS 20 sept. 2001). Les demandeurs d'asile considérés [traduction] « illégaux » par les autorités vénézuéliennes pouvaient faire l'objet de détention ou de harcèlement de la part des forces de sécurité vénézuéliennes, plus particulièrement la Force armée nationale (Fuerza Armada Nacional - FAN) (PROVEA s.d.b).

Situation socio-économique des demandeurs d'asile

Aux problèmes avec les autorités vénézuéliennes s'ajoutent des problèmes socio-économiques comme, par exemple, le sentiment de xénophobie que ressentent certains Vénézuéliens qui craignent que les Colombiens soient en train d'envahir leurs villes et d'empirer la situation des bidonvilles (IPS 20 sept. 2001). Il est important de signaler, cependant, que la vaste majorité des immigrants colombiens s'établissent dans les États frontaliers de Zulia, Táchira et Apure (ibid.; El Universal 27 avr. 2003; JRS s.d.). Selon PROVEA, 89 p. 100 des demandeurs d'asile colombiens se retrouvent dans ces trois états (PROVEA s.d.b). Le nombre de demandes d'asile faites par des Colombiens a augmenté rapidement en 2002 et la plupart des demandeurs vivaient sans sécurité économique (HRW 2003) ni juridique (PROVEA s.d.b). En plus d'être à l'écart des systèmes de santé et d'éducation, ces Colombiens doivent craindre les représailles des groupes paramilitaires colombiens qui traversent la frontière (ibid.), ainsi que la déportation à titre [traduction] « [d'] immigrants illégaux » (HRW janv. 2004).

La situation des demandeurs d'asile reste précaire quant il s'agit d'obtenir un emploi rémunéré (JRS s.d.). La majorité sont des campagnards pauvres qui connaissent surtout le travail de la terre (ibid.). Ils travaillent donc souvent comme journaliers dans les fermes de la région frontalière, et ce, à salaire très bas et sans garantie d'aide sociale (normalement offerte à tous les Vénézuéliens) (ibid.). Les demandeurs d'asile colombiens qui se trouvent dans les grandes villes du pays sont généralement plus instruits, mais ne peuvent poursuivre leurs études ni obtenir un poste bien rémunéré (ibid.).

Organisations non gouvernementales

Selon le JRS, il existe au Venezuela 17 ONG qui sont chargées de la défense des droits de la personne, dont plusieurs qui se dédient principalement à la situation des réfugiés (JRS s.d.). Parmi les ONG qui viennent en aide aux demandeurs d'asile en provenance de la Colombie, on compte le JRS (Servicio Jesuita a Refugiados) (JRS s.d.), le Vicariat catholique apostolique de Machiques (ibid. 6 févr. 2001), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (IPS 8 sept. 2000), Minga (AP 19 déc. 2002), PROVEA (PROVEA s.d.a), et le Centre des droits humains de l'université catholique Andrés Bello (Centro de los Derechos Humanos de la Universidad Católica Andrés Bello) (ibid. 25 mars 2004).

Aide offerte par les ONG

En septembre 2001, le HCR devait ouvrir un nouveau bureau dans la zone frontalière afin de pouvoir aider un plus grand nombre de personnes déplacées en provenance de la Colombie (EFE 31 août 2001). En partenariat avec d'autres ONG, le centre devait offrir les premiers soins ainsi que de l'aide pour faire une demande de statut de réfugié (ibid.).

Minga, une ONG qui vient en aide aux Colombiens forcés de fuir leur pays en raison de la violence paramilitaire, a reçu 18 000 euros de la France comme prix annuel de reconnaissance pour la défense des droits de la personne et compte se servir de cet argent pour aider les Colombiens qui se retrouvent dans la région de Catatumbo (AP 19 déc. 2002).

Traitement des membres des ONG

En raison de l'escalade de violence le long de la frontière entre le Venezuela et la Colombie, le HCR a demandé aux autorités vénézuéliennes de garantir la sécurité du personnel humanitaire afin que celui-ci puisse accomplir sa mission d'aide aux Colombiens sans craindre pour sa propre sécurité (Nations Unies 1er avr. 2003).

Selon Amnesty International, [traduction] « la critique des autorités ou de l'opposition vénézuéliennes a parfois mené à des attaques verbales contre les défenseurs des droits de la personne, à de l'intimidation et à des menaces » (AI 2003).

Le 27 août 2003, le défenseur des droits de la personne Joe Luis Castillo a été assassiné à Machiques, dans l'état de Zulia, près de la frontière colombienne (Weekly News Update on the Americas 7 sept. 2003). Sa femme et son fils ont été grièvement blessés (HRW janv. 2004). Castillo était coordonnateur du Vicariat catholique apostolique de Machiques, une ONG qui aide les Colombiens déplacés au Venezuela (Weekly News Update on the Americas 7 sept. 2003). Il était aussi employé du HCR (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.a). Castillo, ainsi que son organisation, avaient auparavant reçu des menaces en raison de leur travail (Weekly News Update on the Americas 7 sept. 2003). Selon le Weekly News Update on the Americas, la région autour de Machiques est peuplée par plusieurs forces paramilitaires colombiennes (ibid.). Les collègues de Joe Castillo ont continué de recevoir des menaces même après son décès (HRW janv. 2004).

Une avocate de PROVEA a signalé que, même si les autorités vénézuéliennes critiquent fortement les ONG, il ne s'agit pas de « persécution » (PROVEA 25 mars 2004). L'avocate a aussi mentionné la mort de Joe Luis Castillo, ainsi que les menaces envers une autre défenseure, Liliana Ortega, mais elle doute que ces menaces proviennent du gouvernement (ibid.).

Pour sa part, une coordonnatrice au JRS a révélé, lors d'un entretien téléphonique le 26 mars 2004, qu'en général les membres des ONG qui protègent les demandeurs d'asile colombiens ne sont pas maltraités, mais qu'il y a eu des menaces dont la provenance est inconnue. La coordonnatrice a parlé du décès de Joe Luis Castillo, mais n'était pas en mesure de commenter au sujet des responsables présumés (JRS 26 mars 2004). Elle a aussi signalé que les demandeurs d'asile sont souvent maltraités par les militaires vénézuéliens le long de la frontière, ce qui inclus détentions et torture (ibid.). Elle a dit être au courant de cas où des membres d'ONG ont été victimes de ces actes mais ne pouvait fournir davantage de détails (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2003. Amnesty International Report 2003

. http://web.amnesty.org/report2003/ven-summary-eng [Date de consultation : 25 mars 2004]