The October 2004 presidential elections, including the process, the monitoring efforts, the election results, the reaction of government organizations and opposition parties, as well as the treatment of opposition party members by government authorities (2004-May 2005) [CMR43537.FE]

Des sources concordantes signalent que les dernières élections présidentielles au Cameroun ont eu lieu le 11 octobre 2004 (Keesing's oct. 2004, 46242; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3; Jeune Afrique/L'Intelligent 17-23 oct. 2004, 70; Elections Around the World 10 févr. 2005). Paul Biya a obtenu plus de 70 p. 100 des voix et a été réélu (AFP 25 oct. 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3; Keesing's oct. 2004, 46242; Africa Research Bulletin 31 oct. 2004, 15948; Elections Around the World 10 févr. 2005). En ce qui a trait aux principaux candidats de l'opposition, John Fru Ndi a obtenu 17,4 p. 100 de votes, Adamou Ndam Njoya en a obtenu 4,5 p. 100 et Garga Haman Adji en a obtenu 3,7 p. 100 (AFP 25 oct. 2004; Elections Around the World 10 févr. 2005; Africa Research Bulletin 31 oct. 2004, 15948). Le taux de participation de la population a été estimé à plus de 82 p. 100 (ibid.; Elections Around the World 10 févr. 2005; AFP 25 oct. 2004) et plus d'une dizaine de candidats ont pris part à ces élections (AP 15 oct. 2004; ibid. 12 oct. 2004; ibid. 11 oct. 2004; AFP 25 oct. 2004). D'après un article de l'Agence France Presse (AFP), aucun des autres candidats, à part ceux qui ont été nommés précédemment, n'a obtenu plus de 0,5 p. 100. cent des voix (ibid.).

Durant la période qui a précédé les élections du 11 octobre 2004, les candidats des partis d'opposition ont dénoncé des irrégularités qui auraient été liées au processus d'inscription sur les listes électorales et évoquaient déjà les risques de fraude (ibid. 4 oct. 2004; voir aussi AFP 8 oct. 2004). Cependant, pour l'Observatoire national des élections du Cameroun (ONEL), toutes les listes électorales avaient été révisées et entre 4 800 et 5 000 noms de personnes qui s'étaient inscrites illégalement avaient été expurgés des listes électorales (AFP 8 oct. 2004; AP 11 oct. 2004). Les candidats de l'opposition ont aussi accusé le gouvernement camerounais d'avoir tardé à débourser les fonds nécessaires pour leurs campagnes électorales (ibid.).

En outre, aussitôt que les résultats des élections ont été connus, les candidats de l'opposition les ont contestés, alléguant que des [traduction] « fraudes massives " avaient été commises (AP 15 oct. 2004; Africa Research Bulletin 31 oct. 2004, 15948; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3). Une demande d'annulation a même été déposée auprès d'un conseil constitutionnel composé de 11 juges de la Cour suprême (AP 15 oct. 2004) qui l'a rejetée, validant ainsi les résultats de ces élections (AFP 22 oct. 2004; Country Reports 2004 févr. 2005, sect. 3; Keesing's oct. 2004, 46242).

Concernant la surveillance des élections camerounaises du 11 octobre 2004, un article de l'AFP estimait à plus de 232, le nombre d'observateurs nationaux et internationaux qui ont été déployés dans environ 20 600 bureaux de vote (11 oct. 2004). Cependant, diverses sources d'information signalent que plusieurs irrégularités ont été constatées au cours des élections, dont les votes multiples, des électeurs qui se sont vus refuser le droit de vote parce qu'ils n'étaient inscrits sur la liste électorale, la mauvaise distribution des bulletins de vote et la mauvaise qualité de l'encre utilisée pour empêcher les votes multiples (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3; Keesing's oct. 2004, 46242; AFP 16 oct. 2004; Africa Research Bulletin 31 oct. 2004, 15948). S'exprimant au nom de l'organisation du Commonwealth, Joe Clark, ancien premier ministre canadien et chef de mission de l'équipe des observateurs, déclarait que les élections camerounaises du 11 octobre 2004 ne se sont pas déroulées dans de bonnes conditions et qu'elles [traduction] « manquaient de crédibilité » (AFP 16 oct. 2004; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3; Africa Research Bulletin 31 déc. 2004, 16019). Cependant, il concluait que, [traduction] « malgré de sérieuses lacunes dans la gestion du processus d'inscription, [la délégation croyait] que les résultats des élections reflétaient la volonté des personnes qui ont pu voter » (AFP 16 oct. 2004). Par contre, le représentant de l'équipe de la Francophonie jugeait que le scrutin camerounais a été, dans l'ensemble, [traduction] « bien organisé " et qu'il s'était déroulé [traduction] « en conformité avec le cadre législatif » (AP 15 oct. 2004). En outre, citant plusieurs observateurs dont des anciens membres du Congrès américain, un article de l'AFP signalait que le scrutin camerounais a été [traduction] « juste et transparent » (14 oct. 2004). S'exprimant au nom des observateurs catholiques, l'archevêque de Douala qualifiait le scrutin de [traduction] « mascarade » (RFI 20 oct. 2004).

Aucune information sur le traitement des membres des partis d'opposition par les autorités gouvernementales n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, une source d'information signalait que la police camerounaise a empêché Fru Ndi, candidat du Front social démocrate (SDF), de tenir une conférence de presse au cours de laquelle il voulait annoncer qu'il était le vrai vainqueur des élections (Africa Research Bulletin 31 oct. 15948).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Africa Research Bulletin [Londres]. 31 décembre 2004. Vol. 41, no 12. « Cameroon: Cabinet Refshuffle ».

_____. 31 octobre 2004. Vol. 41, no. 10. « Cameroon: Biya Wins ».

Agence France Presse (AFP). 25 octobre 2004. « Cameroon's Supreme Court Confirms Biya's Re-election ». (Dialog)

_____. 22 octobre 2004. « Cameroon: Supreme Court Rejects Petitions Against Presidential Election ». (Dialog/WNC)

_____. 16 octobre 2004. « Election Observers Voice Concerns Over Cameroon Poll ». (Dialog)

_____. 14 octobre 2004. « Partial Results Show Biya Re-elected President of Cameroon ». (Dialog)

_____. 11 octobre 2004. « Cameroon: Presidential Election Begins, Observers Foresee Biya Victory ». (Dialog/WNC)

_____. 8 octobre 2004. « Cameroun : l'Observatoire des élections épure les listes electorales ». (Dialog)

_____. 4 octobre 2004. « Cameroon Presidential Contender Claims Electoral Roll Cheating ». (Dialog)

Associated Press (AP). 15 octobre 2004. Emmanuel Tumanjong. « Cameroon President Wins Re-election, Interior Minister Says ». (Dialog)

_____. 12 octobre 2004. Emmanuel Tumanjong. « Cameroon Concludes Presidential Elections ». (Dialog)

_____. 11 octobre 2004. Emmanuel Tumanjong. « Cameroon Presidential Elections Begin Amid Opposition Accusations of Fraud ». (Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm [Date de consultation : 28 avr. 2005]

Elections Around the World. 10 février 2005. « Elections in Cameroon ». http://www.electionworld.org/cameroon.htm [Date de consultation : 2 mai 2005]

Jeune Afrique/L'Intelligent [Paris]. 17- 23 octobre 2004. No. 2284. François Soudan. « L'après-Biya a déjà commencé ».

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. Octobre 2004. Vol. 50, no 10. « Cameroon: Re-election of President ».

Radio France Internationale (RFI). 20 octobre 2004. " Cameroon: Religious Leader Terms Recent Polls "Electoral Masquerade" ». (BBC International Reports/Dialog)

Autres sources consultées


Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Europa World Yearbook, Jeune Afrique/L'Intelligent.

Sites Internet, y compris: AllAfrica, Amnesty International, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (Ecoi), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), MISNA.

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