Dokument #1317598
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Aucune information précise sur le sujet susmentionné n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, VNM35083.E du 27 juillet 2000 donne des renseignements sur les lois vietnamiennes relatives à la sortie et à la rentrée.
On retrouve également de l'information liée au sujet de la présente réponse dans VNM41980.EF du 4 février 2004, qui traite des conséquences pour un citoyen vietnamien qui retourne au Viet Nam sans avoir reçu la permission officielle de quitter le pays, et dans VNM42934.EF du 9 septembre 2004, qui porte sur le traitement des rapatriés vietnamiens qui ont quitté le pays sans autorisation ou qui ont habité à l'étranger et dont les contrats de travail sont expirés.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Sources consultées
Trois sources orales n'ont pu fournir
les renseignements demandés.
Sites Internet, y compris :
Alliance Vietnam Liberté, ambassade du Viet Nam aux
États-Unis, Amnesty International, Assemblée
nationale du Viet Nam, Asylumlaw.org, CIA World Factbook,
Country Reports 2003, Département d'État des
États-Unis - fiche sur les documents de voyage et
d'identité, Direction de l'immigration et de la
nationalité, Freedom House, Human Rights Watch,
ministère vietnamien des Affaires étrangères,
United States Committee for Refugees (USCR), Vietnam Human Rights
Network, World News Connection.
The consequences for a Vietnamese citizen who came to Canada with a group of other Vietnamese, signed a contract that all would return on a specific date, and then returned to Vietnam on that date without some members of the group (2003-February 2005) [VNM43254.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)