Pratique et fréquence de la violence conjugale

Selon des sources concordantes, la violence conjugale est répandue au Cameroun (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Le Messager 7 juin 2004; ibid. 1er avr. 2005; PANA 10 déc. 2004; OMCT 17 nov. 2003). D'après un article paru le 1er avril 2005 dans le journal camerounais Le Messager, article sur les résultats d'une enquête effectuée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), au Cameroun, « neuf femmes sur dix ont été, au moins une fois, victime[s] de violence soit physique, soit sexuelle ou tout simplement émotionnelle de la part de leur partenaire ». Selon cette même enquête, un tiers des femmes vivant en union libre sont victimes de violences sexuelles alors que plus de 75 p. 100 des femmes interrogées ont été obligées d'avoir des rapports sexuels avec leur partenaire (Le Messager 1er avr. 2005). L'enquête de l'UNESCO précisait que le viol conjugal faisait partie de la violence faite aux femmes et que l'agresseur pouvait être un frère, un père, un mari ou un amant (ibid.).

Par ailleurs, dans un rapport sur une mission d'enquête effectuée entre les 17 et 25 janvier 2004 au Cameroun, la Direction de l'immigration et de la nationalité (IND) du Royaume-Uni signale que les mariages forcés constituent un grand sujet de préoccupation (Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 9.16). Dans certaines régions, les parents marient leurs filles encore mineures sans leur consentement à des hommes qui, une fois la dot payée, les considèrent comme leur propriété (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5.; OMCT 17 nov. 2003).

Dans un article publié le 11 mars 2005 et portant sur la journée internationale de la femme, le journal camerounais The Post signalait que, de retour chez elles après les festivités qui ont eu lieu dans la ville de Douala pour marquer cette journée, certaines femmes se sont heurtées à des barrières fermées ou ont été battues par leur mari.

Par ailleurs, selon un article paru le 7 juin 2004 dans Le Messager, l'Association de lutte contre les violences faites aux femmes (ALVF) a indiqué que, sur un total de 654 femmes violentées reçues à son bureau au cours de l'année 2002, 245 avaient été victimes de violence physique, 139 avaient subi de la violence verbale, 38 étaient victimes de violences sexuelles et 10 avaient été victimes de violence morale (Le Messager 7 juin 2004). Pour souligner l'ampleur de la violence conjugale dont les femmes camerounaises sont victimes, la sociologue Marie-Thérèse Mengue déclarait que « [d]ans les ménages, les femmes serviables et corvéables sont insultées, battues, traumatisées, régulièrement torturées et fragilisées, toutes choses qui laissent des séquelles graves pouvant aller dans certains cas jusqu'à la démence » (Le Message 7 juin 2004).

Attitudes et croyances

Selon les résultats de l'enquête de l'UNESCO précitée, l'organisation sociale et le système de valeurs présents au Cameroun sont à l'origine de la violence faite aux femmes (Le Messager 1er avr. 2005; voir aussi OMCT 17 nov. 2003). À titre indicatif, plus de 30 p. 100 des hommes et 10 p. 100 des femmes seraient « favorables » à la violence conjugale (Le Messager 1er avr. 2005). L'enquête a révélé que, « chez les femmes victimes de violence, il existe un déni des abus qu'elles subissent »; près de 52 p. 100 d'entre elles ne s'estiment pas victimes de violence même si elles reconnaissent « avoir subi des agressions physiques ou morales »(ibid.).

Protection offerte par l'État

Faisant référence au Cameroun, les Country Reports 2004 signalent qu'il n'existe pas de loi spécifique interdisant la violence conjugale (28 févr. 2005, sect. 5; voir aussi Le Messager 1er avr. 2005; OMCT 17 nov. 2003). Par contre, au Cameroun le viol est interdit par la loi et, si ce genre de crime est commis, la police enquête et les tribunaux s'en saisissaient (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Cependant, dans son communiqué du 17 novembre 2003, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) signalait que, dans les centres de détention du Cameroun, les femmes étaient souvent victimes de « torture » notamment de viol de la part des autres prisonniers et des gardiens de prison, mais qu'elles étaient peu portées à se plaindre, entre autres, en raison de l'impunité dont bénéficient les agresseurs.

Selon un article publié dans Le Messager, une loi spécifique contre la violence à l'égard des femmes pourrait voir le jour en 2006 (1er avr. 2005). Toutefois, le rapport du Royaume-Uni précité signalait qu il est possible de recourir aux tribunaux en cas de violence conjugale même en l'absence de cette loi (Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 9.17). Par contre, d'après la présidente de l'ALVF, « la loi n'impose pas de pénalités suffisamment dissuasives aux hommes coupables d'actes de violence conjugale » (Le Messager 7 juin 2004) et la violence conjugale ne constitue pas un motif légal pour demander le divorce (ibid.; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

D'après une enquête effectuée par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) dont les résultats ont été publiés en décembre 2004, 52 p. 100 des cas de violence faite aux femmes par leur mari sont réglés dans un cadre familial (PANA 10 déc. 2004). Un article de l'Inter Press Service (IPS) citait un des rares cas ayant été porté devant les tribunaux et dans lequel un fonctionnaire avait été reconnu coupable et condamné à 20 ans de prison pour avoir [traduction] « tué sa femme après lui avoir infligé des violences physiques pendant une longue période » (15 mars 2004). Selon le même article, les femmes camerounaises sont peu portées à accuser leur mari de peur de briser leur mariage (IPS 15 mars 2004). Citant les propos d'Yvonne Léopol-dine Akoa, magistrate et juge au Tribunal de première instance de Yaoundé, Le Messager signalait que « le législateur pénal [camerounais] a omis de protéger la femme spécifiquement, pour ce qui est des violences domestiques » (5 avr. 2005).

En outre, sur le plan international, le Cameroun n'a pas encore ratifié certaines conventions parmi lesquelles se trouvent la convention de l'OIT [Organisation internationale du travail] (no 156) sur l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes ayant des responsabilités familiales; la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages; la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui; la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels [,] inhumains et dégradants (Le Message 1er avr. 2005).

Dans un communiqué précité, l'OMCT indiquait [traduction] « [que] le gouvernement camerounais ne protège pas les femmes contre la violence de la part des personnes particulières et des autorités » (17 nov. 2003). D'après ce même communiqué, non seulement le gouvernement n'a pas réussi à faire passer une loi contre la violence conjugale, mais, il n'a pas la volonté de mener une campagne pour l'élimination de cette violence (OMCT 17 nov. 2003).

Cependant, une source d'information fait mention d'une organisation non gouvernementale camerounaise appelée Association de lutte contre les violences faites aux femmes (ALVF), association qui vient en aide aux femmes en détresse notamment en offrant un refuge aux femmes victimes de violence dans quatre régions du Cameroun (IWHC s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm [Date de consultation : 4 avril 2005]

Inter Press Service (IPS). 15 mars 2004. Sylvestre Tetchiada. « Rights-Cameroon: Reports Paints Bleak Picture of Women's Lives ». (Dialog)

International Women's Health Coalition (IWHC). S.d. « Cameroun ». http://www.iwhc.org/programs/africa/cameroun/colleagues.cfm [Date de consultation : 8 avr. 2005]

Le Messager [Douala]. 5 avril 2005. Nadège Christelle Bowa. « Droits de la femme : des oublis qui exposent la femme camerounaise ». http://fr.allafrica.com/stories/200504050223.html [Date de consultation : 7 avr. 2005]

_____. 1er avril 2005. Marie-Noël Guichi. « Violence à l'égard des femmes : les réalités camerounaises mises à nu par l'UNESCO ». http://fr.allafrica.com/stories/200504010467.html [Date de consultation : 7 avr. 2005]

_____. 7 juin 2004. Marie-Nëlle Guichi. « Fête des mères : femmes adulées, femmes violentées ». http://www.wagne.net/messager/messager/2004/06/1669/fetemere.htm [Date de consultation : 7 avr. 2005]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 17 novembre 2003. Violence Against Women in Cameroon ». (Dialog/Allafrica)

Panafrican News Agency(PANA). 10 décembre 2004. « Cameroonian Men Approve Violence Against Women ». (Dialog)

The Post [Buea]. 11 avril 2005. « Women Demonstrate Solidarity on Their Day » http://allafrica.com/stories/200503110170.html. [Date de consultation : 1er avr. 2005]

Royaume-Uni. 12 mai 2004. Direction de l'immigration et de la nationalité (IND), ministère de l'Intérieur. « Report of Fact-Finding Mission to Cameroon ». http://www.workingintheuk.gov.uk/ind/en/home/0/country_information/fact_finding_missions.Maincontent.0002.file.tmp/Cameroon%20FFM.pdf [Date de consultation : 6 avr. 2005]

Autres sources consultées

L'Association de lutte contre les violences faites aux femmes (ALVF) n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Femmes sous lois musulmanes, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Human Rights Watch (HRW), Women's Human Rights Resources, World News Connection (WNC).