Des sources concordantes récentes font état de l'arrestation et de la détention par la police de plusieurs membres du Mouvement pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra (Movement of the Actualisation of the Sovereign State of Biafra - MASSOB) (This Day 18 juin 2004; Vanguard 10 mai 2004; Nigeria MasterWeb 3 juin 2004; The Guardian 2 juill. 2004). L'article publié le 10 mai 2004 dans Vanguard signalait qu'environ 150 membres du MASSOB qui ont été arrêtés par la police alors qu'ils assistaient à une messe dans l'église St-Joseph de l'État de Kaduna. Dans un autre article publié le 1er juillet 2004, Vanguard signalait que deux membres de ce mouvement ont été arrêtés à Benin City, dans l'État d'Ido, pour avoir troublé l'ordre public. Dans son édition du 18 juin 2004, This Day, journal nigérian, faisait état de plusieurs dizaines de membres du MASSOB qui ont été arrêtées entre le 27 mai et le 1er juin 2004 dans les États d'Imo et d'Anambra et qui ont été détenus dans différentes stations de police à Abuja (18 juin 2004).

Dans son rapport intitulé Nigeria: Renewed Crackdown on Freed of Expression qui a été publié en décembre 2003, HRW signalait que des membres du MASSOB ont, de façon persistante, fait l'objet de harcèlement de la part de la police qui agissait au nom du gouvernement fédéral. Le plus important incident est survenu le 29 mars 2003 lorsque, dans l'État d'Imo, la police a bloqué la route avant d'ouvrir le feu sur le convoi du MASSOB (HRW déc. 2003; BBC 31 mars 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2b). Le bilan de cet incident varie de sept à une cinquantaine de morts, selon les sources (ibid.; BBC 31 mars 2003; HRW déc. 2003).

Quant à la protection qui serait offerte par l'État aux membres du MASSOB, l'inspecteur général de la police nigériane, Tafa Balogun, déclarait récemment que, n'étant pas reconnues par la constitution, les activités des milices ethniques, dont le MASSOB, ne sont plus tolérées sur tout le territoire national (BBC 1er juill. 2004). En outre, Alhaji Ibrahim Mashi, directeur des Services de sécurité de l'État (State Security Services - SSS) d'Ebonyi, qualifiait les activités du MASSOB [traduction] « [d']illégales et de trahisons », ajoutant que ce mouvement constituait [traduction] « une menace à la sécurité de la nation » (The Daily Champion 3 juin 2004).

Sur le plan judiciaire, deux sources d'information indiquaient que des membres du MASSOB, qui ont été arrêtés récemment et détenus à Abuja, se sont adressés à la Cour fédérale pour qu'elle déclare leur détention illégale et inconstitutionnelle, alléguant que leurs droits fondamentaux ont été brimés et que leur comparution ne s'est pas produite dans un délai de 48 heures conformément à la constitution de 1999 (This Day 18 juin 2004; Daily Champion 19 juin 2004). Aucune information sur la décision de la Cour dans cette affaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'information sur les documents que le MASSOB délivrerait à ses membres est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Énumérant des objets saisis lors d'arrestations les 29 et 30 mai 2004 des membres du MASSOB, respectivement dans les États d'Imo et d'Anambra, l'inspecteur général de la police nigériane annonçait, entre autres, dans une conférence de presse tenue à Abuja, la saisie [traduction] des « cartes d'identité du MASSOB », des [traduction] « formulaires d'adhésion au MASSOB », des [traduction] « calendriers du MOSSAB » et des [traduction] « autocollants du MASSOB » (The Guardian 2 juill. 2004). En outre, citant les propos d'un commissaire de police de l'État d'Edo, Vanguard signalait dans son article du 1er juillet 2004 que, lors d'arrestations des membres du MASSOB survenues à Benin City, la police avait trouvé sur les lieux, entre autres, des [traduction] « cartes d'identité, des cartes géographiques, badges et des calendriers » portant la mention « Biafra ». Les deux sources d'information citées ci-dessus ne fournissent aucune autre description des documents saisis.

Fondé en 1999 (HRW déc. 2003; Nigeria MasterWeb 3 juin 2004), le MASSOB a été officiellement banni par les autorités nigérianes (ibid.; BBC 31 mars 2003) en 2001 (Nigeria Masterweb 3 juin 2004). Par contre, ce mouvement, qui milite pour la mise sur pied d'un État du Biafra indépendant pour le peuple igbo (HRW déc. 2003), se définit, quant à lui, comme étant une organisation non violente (Vanguard 10 mai 2004; This Day 8 juin 2004; Daily Champion 3 juin 2004; HRW déc. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC News. 1er Juillet 2004. « Crackdown on Nigeria's Militias ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3856261.stm [Date de consultation : 2 juill. 2004]

_____. 31 mars 2003. Dan Isaacs. « Political Violence in Nigeria ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/29022973.htm [Date de consultation : 5 juill. 2004]

Country Reports on Human Rights Pratictices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27743.htm [Date de consultation : 12 juill. 2004]

_____. 8 juin 2004. Agaju Madugba. « MASSOB Reaffirms Resolve Against Violence ». http://www.thisdayonline.com/news/20040609sta07.html [Date de consultation : 24 juin 2004]

Daily Champion [Lagos]. 19 juin 2004. Malachy Uzendu. « Detained MASSOB Members Sue IGP, Others ». http://allafrica.com/stories/200406210343.html [Date de consultation : 13 juill. 2004]

_____. 3 juin 2004. Kenneth Ofoma. « SSS Labels MASSOB Security Threat ». http://allafrica.com/stories/printable/200406030394.html [Date de consultation : 18 juin 2004]

The Guardian [Lagos]. 2 juillet 2004. « State of Security in the Country, By Balogun ». http://www.odili.net/news/source/2004/jul/2/12.html [Date de consultation : 12 juill. 2004]

Human Rights Watch (HRW). Décembre 2003. Vol. 15, no 19 (A). Nigeria: Renewed Crackdown on Freedom of Expression. http://www.hrw.org/reports/2003/nigeria1203/index.htm [Date de consultation : 7 juill. 2004]

Nigeria MasterWeb. 3 juin 2004. Tori Foxcroft. « 38 MASSOB Members to Be Tried for Treason ». http://www.nigeriamasterweb.com/Ttrans-AtlanticNews7.html [Date de consultation : 7 juill. 2004]

This Day [Lagos]. 18 juin 2004. Lillian Okenwa. « MASSOB Suspects Sue Inspector General, Allege Abuse ». http://allafrica.com/stories/200406180827.html [Date de consultation : 7 juill. 2004]

Vanguard [Lagos]. 1er juillet 2004. Emma Amaize. « Police Nab Suspected MASSSOB Members in Benin City ». http:allafrica.com/stories/200407010130.html [Date de consultation : 12 juill. 2004]

_____. 10 mai 2004. Emeka Mamah. « Police Raid MASSOB Men in Church, Confirm Arrest of Four ». http://www.vanguardngr.com/articles/2002/cover/f510052004.html [Date de consultation 18 juin 2004]

Autres sources consultées

La représentation diplomatique canadienne au Nigéria n'a pas repondu à une lettre de demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Keesing's Record of World Events, West Africa.

Sites Internet, y compris : Allafrica, Amnesty International, Ecoi.net, MISNA, Nigeria Daily.