Lors d'une présentation dans le cadre de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens qui s'est tenue à Dublin, en Irlande, les 26 et 27 mai 2004, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) établi à Moscou a mentionné que [traduction] « l'État n'offrait aucune protection » aux homosexuels en Russie puisque [traduction] « les autorités ne peuvent tout simplement pas être dérangées » (26 mai 2004).

Aucun renseignement additionnel et corroborant sur la protection offerte par l'État aux homosexuels, y compris des mentions de mauvais traitements et la réaction de la police et des tribunaux, n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, il convient de souligner que le 29 avril 1993, les relations sexuelles entre hommes ont été décriminalisées (Nations Unies juin 2004, 49) (veuillez consulter RUS33940.E du 29 février 2000 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette loi). Toutefois, depuis la mise en œuvre de la loi, des tentatives ont été entreprises afin de recriminaliser l'homosexualité : en avril 2002, le groupe des Députés du peuple (People's Deputy) de la Douma (Parlement russe) a présenté un projet de loi visant à criminaliser l'homosexualité (Interfax 24 avr. 2002; ibid. 26 avr. 2002; AI 1er sept. 2002); en mai 2002, des membres du Parti libéral démocratique (Liberal Democratic Party) de la Douma de l'État ont présenté un projet de loi semblable visant à criminaliser le lesbianisme (Interfax 14 mai 2002). Ces tentatives ont échoué (BBC 4 sept. 2003). Le 28 mai 2004, la Douma de l'État a rejeté une autre initiative qui visait à modifier le Code criminel et qui aurait criminalisé l'homosexualité en Russie (Interfax 28 mai 2004; ITAR-TASS 28 mai 2004). En avril 2004, un projet de loi visant à criminaliser les relations homosexuelles a été rejeté et, en juin 2004, un projet de loi visant à interdire aux homosexuels le droit de siéger à la Douma a aussi été rejeté (Ebonylesbigay.org 15 juin 2004).

En septembre 2003, Denis Gogolev et Misha Morozov ont été le premier couple homosexuel à se marier dans une église en Russie (BBC 4 sept. 2003). Il n'est pas clair si le mariage homosexuel est légal en Russie; toutefois, la BBC a mentionné qu'un prêtre orthodoxe russe [traduction] « qui célèbre un mariage homosexuel peut être excommunié », puisque l'Église s'oppose à ce genre de mariage (ibid.). Le prêtre qui a célébré le mariage de MM. Gogolev et Morozov a été défroqué (ibid.); cependant, aucune information indiquant s'il a été excommunié n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En janvier 2003, Valery Kulikov, le major-général du service médical a annoncé que :

[traduction]

[...] la nouvelle loi sur l'expertise militaire et médicale du 1er juillet 2003 n'empêchait pas les personnes ayant une orientation sexuelle hors de la norme de servir dans l'armée. [...] [l'] homosexualité n'est pas un problème médical. [...] Aucune maladie de ce nom ne fait partie de la classification de l'Organisation mondiale de la santé. La nouvelle loi sur l'expertise militaire et médicale est conforme aux pratiques du droit international. Par conséquent, la capacité des homosexuels de servir dans l'armée est évaluée en fonction des mêmes critères que pour d'autres personnes, à savoir la santé physique et mentale (Pravda 12 janv. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er septembre 2002. « Concerns in Europe: January - June 2002 ». (EUR/01/007/2002). http://web.amnesty.org/library/index/ENGEUR010072002#RUS [Date de consultation : 16 juill. 2004]

BBC. 4 septembre 2003. « Russian Church in Gay Wedding Row ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3081252.stm [Date de consultation : 16 juill. 2004]

Ebonylesbigay.org. 15 juin 2004. « Russia Rejects Anti-Gay Bill ». http://www.ebonylesbigay.org/article-print-1423.html [Date de consultation : 22 juill. 2004]

Interfax [Moscou]. 28 mai 2004. « Russia: Duma Rejects Member's Initiative to Make Homosexuality Illegal ». (FBIS-SOV-2004-0528 31 mai 2004/WNC)

_____. 14 mai 2002. « Russian Politicians Suggest Criminal Prosecution for Lesbians ». (FBIS-SOV-2002-0514 15 mai 2002/WNC)

_____. 26 avril 2002. « Russian MP Denies Involvement in Drafting Homosexuality Bill ». (FBIS-SOV-2002-0426 29 avr. 2002/WNC)

_____. 24 avril 2002. « Russia: Reaction to Anti-Homosexuality Legislation Proposal Viewed ». (FBIS-SOV-2002-0424 25 avr. 2002/WNC)

ITAR-TASS. 28 mai 2004. « Russia: Duma Rejects Proposed Amendment on Punishment for Homosexuals ». (FBIS-SOV-2004-0528 31 mai 2004/WNC)

Nations Unies. Juin 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Basis of Claims and Background Information on Asylum-Seekers and Refugees from the Russian Federation. http://www.unhcr.ch [Date de consultation : 16 juill. 2004]
_____. 26 mai 2004. Présentation sur la Russie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens à

Dublin, en Irlande.