L'information suivante sur la procédure de délivrance des passeports est tirée d'une page non datée du site Internet du ministère de l'immigration et de l'émigration (Department of Immigration and Emigration) sri lankais. Pour obtenir un nouveau passeport, le demandeur doit d'abord se procurer un formulaire à cet effet auprès du ministère de l'immigration et de l'émigration, en personne, par la poste ou en téléchargeant une copie à partir du site Internet du Ministère (Sri Lanka s.d.a). Il doit présenter le formulaire de demande (formulaire K) accompagné de trois photos en couleur respectant les normes du Ministère, en plus de l'original et d'une photocopie de son certificat de naissance, de sa carte d'identité nationale, de son certificat de mariage (le cas échéant), de son certificat professionnel ou d'une lettre d'emploi (le cas échéant), de son passeport périmé et de son certificat de citoyenneté (si c'est un citoyen naturalisé) (ibid.).

Si le demandeur souhaite inclure sur son passeport un enfant de moins de 16 ans, il doit présenter les documents suivants, accompagnés du formulaire de demande C : trois photos en couleur respectant les normes du ministère de l'immigration et de l'émigration, ainsi que l'original et une photocopie du certificat de naissance de l'enfant, du certificat de mariage des parents, des pages [traduction] « [p]ertinentes » du passeport des parents, de l'ordonnance du tribunal (en cas de divorce), du certificat de décès (si l'un des parents est décédé) et, si l'enfant est né hors sri lankais, le certificat de citoyenneté prévu au paragraphe 5(2) de la loi sur la citoyenneté (ibid.).

Un enfant de moins de 16 ans peut demander un passeport à son nom (ibid.). À cette fin, l'enfant doit présenter un formulaire de demande K, trois photos en couleur respectant les normes du Ministère, le consentement écrit de ses parents, de même que l'original et une photocopie de son certificat de naissance, des titres de voyage de ses parents, du certificat de mariage de ses parents et, s'il est né hors sri lankais, le certificat de citoyenneté prévu au paragraphe 5(2) de la loi sur la citoyenneté (ibid.).

Les demandes de passeport doivent être certifiées par un avocat, un [traduction] « responsable de la liste civile », un juge de paix ou un médecin (ibid.). Les demandeurs doivent présenter la demande et les documents afférents, en personne, au ministère de l'Immigration et de l'Émigration ou à tout secrétariat divisionnaire au pays (ibid.). Les personnes âgées de plus de 55 ans peuvent présenter leur demande par l'intermédiaire d'un tiers (ibid.). Des frais de 2 500 roupies [28,20 $CAN (Banque du Canada 12 déc. 2005)] sont perçus à l'égard des demandes de passeport pour toutes les destinations; pour obtenir un passeport la journée même, les frais sont de 5 000 roupies [56,40 $CAN (Banque du Canada 12 déc. 2005)] (ibid.). Selon un article du 28 juillet 2004 du Daily News, le ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security) scrute la pratique de délivrer un passeport la journée même en raison de préoccupations liées à l'inadéquation des vérifications de sécurité. Aucune information indiquant si le service de délivrance la journée même est encore offert aux demandeurs n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour renouveler son passeport, le demandeur doit se procurer le formulaire de demande O et le remettre avec son passeport actuel, en personne, au ministère de l'Immigration et de l'Émigration ou aux secrétariats divisionnaires (Sri Lanka s.d.a). Les frais de renouvellement d'un passeport sont de 100 roupies [1,13 $CAN (Banque du Canada 12 déc. 2005)] pour chaque année de prorogation (ibid.). Un passeport est valide pour une période de cinq ans et peut être renouvelé pour une période additionnelle de cinq ans, la période maximale de validité étant donc de dix ans (ibid.). Selon l'information tirée du site Internet du haut-commissariat sri lankais à Ottawa, un passeport valide depuis plus de dix ans ne peut pas être renouvelé (ibid. s.d.b).

Lors d'une entrevue le 5 décembre 2005 avec la Direction des recherches, un responsable du haut-commissariat sri lankais à Ottawa a déclaré qu'un passeport ordinaire est muni d'une couverture rouge foncé et compte 64 pages. Le responsable a également confirmé la validité des renseignements sur l'apparence du passeport, y compris des exemples de pages, qui se trouvent sur le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration et qui sont annexés à la réponse (Sri Lanka 5 déc. 2005). Veuillez consulter le site Internet du Ministère pour obtenir une version couleur du document annexé (ibid. s.d.c).

Selon des statistiques du ministère de l'Immigration et de l'Émigration, environ 1 200 personnes se présentent chaque jour au Ministère pour obtenir un passeport, de ce nombre 60 p. 100 souhaitent se rendre au Moyen-Orient pour y travailler (Sunday Observer 10 oct. 2004).

En juillet 2003, le ministère de l'Immigration et de l'Émigration a annoncé le lancement d'une nouvelle série de passeports (série « N ») qui renfermeraient des éléments de sécurité comme une [traduction] « photo fantôme » (ibid. 27 juill. 2003; voir aussi Sri Lanka 7 août 2003), une photo imprimée au laser du détenteur et des renseignements informatisés sur le détenteur (Sri Lanka 7 août 2003). Selon un représentant du Ministère, les passeports de la série « N », qui remplaceraient ceux de la série « M », ont été conçus afin d'empêcher la contrefaçon des titres de voyage sri-lankais (ibid.; Sunday Observer 27 juill. 2003). Le ministère du Renseignement (Department of Information) a signalé en août 2003 que la lancement des passeports de la série « N » se [traduction] « déroulait sans problème » (Sri Lanka 7 août 2003).

En novembre 2003, le syndicat des responsables autorisés (Authorised Officers Union) du ministère de l'Immigration et de l'Émigration a mentionné dans une lettre adressée à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) que des demandeurs présentaient de faux certificats de naissance et de fausses cartes d'identité à certains agents et que ces derniers délivraient des passeports en utilisant ces faux documents (Daily News 27 nov. 2003). Selon le syndicat, environ 50 p. 100 des passeports délivrés chaque jour étaient [traduction] « suspects », c'est pourquoi il a demandé la tenue d'une enquête sur la procédure de délivrance des passeports (ibid.). Aucune information additionnelle sur les allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour obtenir de l'information sur la procédure de délivrance des passeports au haut-commissariat sri lankais à Ottawa, veuillez consulter LKA100914.EF du 12 décembre 2005.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Banque du Canada. 12 décembre 2005. « Currency Conversion Results ». http://www.bankofcanada.ca/cgi-bin/famecgi_fdps [Date de consultation : 12 déc. 2005]

Daily News [Colombo]. 28 juillet 2004. Asanga Warnakulasuriya. « New Sophisticated Measures to Combat Crime ». http://origin.dailynews.lk/ [Date de consultation : 3 août 2004]

_____. 27 novembre 2003. « TU Alleges Massive Fraud in Passports ». http://origin.dailynews.lk/ [Date de consultation : 27 nov. 2003]

Sri Lanka. 5 décembre 2005. Haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Ottawa. Entretien avec un responsable.

_____. 7 août 2003. Department of Information. « Issuing of New "N" Series Passports Proceeding Smoothly ». http://www.news.lk/Newsaugust_2003_074.html [Date de consultation : 27 sept. 2005]

_____. S.d.a. Department of Immigration and Emigration. « Passports ». http://www.immigration.gov.lk/html/passports/ [Date de consultation : 27 sept. 2005]

_____. S.d.b. Haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Ottawa. « Issue of New Passport ». http://www.srilankahcottawa.org/consularservices/04112003newpp.htm [Date de consultation : 27 sept. 2005]

_____. S.d.c. Department of Immigration and Emigration. « Travel Documents Currently in Use ». http://www.immigration.gov.lk/html/about_us/travel_documents.html [Date de consultation : 27 sept. 2005]

Sunday Observer [Colombo]. 10 octobre 2004. Ananda Kannangara. « ME Job Seekers to Get Passports Through ALFEA ». http://www.sundayobserver.lk/ [Date de consultation : 14 oct. 2004]

_____. 27 juillet 2003. Don Asoka Wijewardena. « New Forgery-Proof Passports in the Offing ». http://www.sundayobserver.lk/ [Date de consultation : 28 juill. 2003]

Document annexé

Sri Lanka. S.d. Department of Immigration and Emigration. « Travel Documents Currently in Use ». http://www.immigration.gov.lk/html/about_us/travel_documents.html [Date de consultation : 27 sept. 2005], p. 7

Autres sources consultées

Le haut-commissariat sri lankais à Ottawa n'a pas pu fournir de l'information dans les délais prescrits pour la réponse.

Sites internet, y compris : Factiva, portail Web du gouvernement de Sri Lanka.