Statistiques

Même si le nombre exact de personnes déplacées à l'intérieur du territoire (IDP) en Fédération de Russie est inconnu, dans un rapport préparé en février 2004 par Francis M. Deng, représentant du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des IDP, il est mentionné qu'en date du [traduction] « 14 janvier 2004, 66 792 IDP de la Tchétchénie étaient enregistrées en Ingouchie [auprès] du Conseil danois pour les réfugiés afin de recevoir de l'aide » (Nations Unies 24 févr. 2004b, 8-9). De plus, environ 8 000 IDP tchétchènes demeuraient en République du Daguestan, 40 000 autres, ailleurs au pays et il y avait environ 140 000 IDP tchétchènes en Tchétchénie (ibid., 9).

Le Comité américain pour les réfugiés (U.S. Committee for Refugees - USCR) a signalé que la Russie comptait plus de 368 000 IDP au total à la fin de 2003 (2004). De ce nombre

[traduction]

[...] environ 194 000 [sont] en Tchétchénie, 67 000, en Ingouchie voisine à cause du conflit actuel russo-tchétchène, 8 000, dans le Daguestan limitrophe, environ 40 000, ailleurs dans la région septentrionale du Caucase et à Moscou, quelque 48 000 sont des personnes qui ont été déplacées lors de la guerre précédente (1994-1996) en Tchétchénie (principalement des Russes de souche enregistrés comme migrants forcés) et plus de 11 000 sont des migrants forcés déplacés en Ingouchie en 1992 durant le conflit portant sur la région contestée de Prigorodnyi en Ossétie du Nord (USCR 2004).

Selon le rapport préparé par Francis M. Deng, après 1995, la majorité des déplacements en Russie ont été causés par le conflit en Tchétchénie, donc la plupart des personnes déplacées sont des Tchétchènes (Nations Unies 24 févr. 2004b, 8).

Situation en matière de sécurité en Tchétchénie

Selon l'USCR, [traduction] « [d]es violations généralisées des droits de la personne ont continué au milieu d'affrontements sporadiques entre les forces rebelles et l'armée et la police russes » (2004). En septembre 2003, Human Rights Watch (HRW) a décrit la Tchétchénie comme [traduction] « une zone de conflit active où les deux côtés ont commis de graves violations des droits de la personne et du droit humanitaire » (22 sept. 2003, 8).

Lors d'une présentation sur la Fédération de Russie, y compris la Tchétchénie, dans le cadre du Neuvième séminaire d'information sur les pays d'origine européens qui s'est tenu à Dublin, en Irlande, le 26 mai 2004, un chercheur de HRW a mentionné que la situation en matière de sécurité en Tchétchénie était instable et que d'innocents civils étaient tués régulièrement. De plus, en moyenne, deux personnes disparaissent chaque jour et ce nombre ne tient compte que des cas qui ont pu être documentés par HRW (HRW 26 mai 2004). Le chercheur de HRW a mentionné qu'auparavant, si une personne était [traduction] « ramassée » par l'armée russe en Tchétchénie, elle était généralement de retour chez elle dans les 24 à 48 heures (ibid.). Maintenant, il n'y a [traduction] « aucune certitude que la personne retournera chez elle » (ibid.). Le chercheur a ajouté que les personnes responsables des meurtres et des disparitions ne sont pas punies puisqu'il existe un [traduction] « sentiment absolu d'impunité [et] aucune reddition de comptes » (ibid.; voir aussi ibid. 20 mai 2004).

De l'information corroborante a été trouvée dans le rapport d'Amnesty International (AI) de juin 2004 sur la situation en Tchétchénie :

[traduction]

[...] il semble que ni le conflit ni les violations des droits de la personne afférentes ne soient près de se terminer [...] Cela comprend des exécutions sommaires, des « disparitions » et de la torture, y compris le viol et des mauvais traitements [...] Ces violations et mauvais traitements, dont beaucoup constituent des crimes de guerre, sont essentiellement commis en toute impunité [par les forces de sécurité de la Russie et de la Tchétchénie], puisque très peu d'agresseurs sont identifiés et poursuivis en justice (23 juin 2004).

HRW a aussi signalé en janvier 2004 que les forces de sécurité de la Russie et de la Tchétchénie commettaient des violations des droits de la personne qui ne font pas l'objet d'enquêtes ou qui ne sont pas punies, et il a ajouté que les forces de la Russie [traduction] « pillaient des demeures [et] maltraitaient physiquement des villageois ». AI a aussi corroboré cette information en 2003 et a ajouté que même si les forces de la Russie et la police tchétchène pro-Moscou avaient diminué le nombre de zachistki (descentes militaires de grande envergure), elles avaient commencé à effectuer des opérations nocturnes visant des demeures et des personnes, au cours desquelles [traduction] « de graves violations des droits de la personne étaient régulièrement commises et des Tchétchènes, notamment des hommes, continuaient d'être assassinés ou "disparaissaient" en grand nombre » (AI 1er oct. 2003, 57; voir aussi ibid., 58).

IDP en Ingouchie

Les IDP en Ingouchie demeurent dans des camps de tentes, des installations spéciales ou les maisons privées de citoyens locaux (AI 1er oct. 2003, 57; Nations Unies 24 févr. 2004b, 11). En date du 25 septembre 2003, plus de 11 000 IDP tchétchènes demeuraient dans cinq camps de tentes en Ingouchie, à savoir Bella (PRIMA 25 sept. 2003), Alina (AI 5 déc. 2003), Bart, Satista et Sputnik (Nations Unies 5 mars 2004). En date de juin 2004, ces cinq camps avaient été fermés par le gouvernement (ibid. 16 juill. 2004; ibid. 4 juin 2004). Lors de la fermeture du camp Bart le 1er mars 2004, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a signalé [traduction] « [qu'u]n refuge de remplacement avait été offert dans des installations temporaires de l'Ingouchie pour les personnes qui ne [...] voulaient pas retourner en Tchétchénie » (ibid. 5 mars 2004). En date de mars 2004, il y avait plus de 200 installations temporaires en Ingouchie (ibid.).

Toutefois, plusieurs rapports ont mentionné que lors de la fermeture des camps, les IDP ont fait l'objet de mesures coercitives, ainsi que [traduction] « d'actes d'intimidation et de harcèlement ", afin qu'elles retournent en Tchétchénie (AI 5 déc. 2003; voir aussi PRIMA 25 sept. 2003; Nations Unies 16 juill. 2004). Dans les camps et les installations temporaires, des tactiques comme la coupure du gaz, de l'électricité et de l'eau pendant différentes périodes de temps (PRIMA 25 sept. 2003; Nations Unies 24 févr. 2004a; voir aussi HRW janv. 2004), de même que des menaces de violence et d'arrestations, ont été utilisées pour forcer les IDP à retourner en Tchétchénie (ibid.). En septembre 2003, HRW a signalé qu'avant la fermeture des camps, une tactique utilisée par les autorités de la migration fédérales et locales pour obliger les IDP tchétchènes à retourner en Tchétchénie était d'enlever leurs noms des listes d'enregistrement des camps, les expulsant ainsi des logements financés par le gouvernement et les forçant à retourner en Tchétchénie pour des raisons financières (ibid. 22 sept. 2003, 5).

Le fait que les autorités ont utilisé diverses tactiques pour forcer les IDP tchétchènes à retourner en Tchétchénie a été signalé par HRW en 2003 (ibid., 2, 5, 23) et en 2004 (ibid. 20 mai 2004), par l'USCR en 2004 et par AI en 2003 (1er oct. 2003, 57) et en 2004 (AI 23 juin 2004).

Cependant, l'administration tchétchène a nié que les IDP tchétchènes en Ingouchie étaient forcées de retourner en Tchétchénie et a déclaré que les personnes souhaitant demeurer en Ingouchie avaient le droit de le faire, [traduction] « "mais pas dans les camps de tentes. [Le gouvernement a signalé qu'il] leur offrirait de meilleures conditions d'existence" » (Interfax 15 août 2003).

AI a signalé en juin 2004 que même si l'Ingouchie avait déjà été un endroit sécuritaire pour les IDP tchétchènes, [traduction] « les violations des droits de la personne qui, auparavant, étaient presque uniquement commises en Tchétchénie, se propageaient rapidement [...] en Ingouchie voisine » (23 juin 2004; voir aussi HRW 22 sept. 2003, 2, 9). Selon HRW, en date de juillet 2004, [traduction] « les forces de la Russie ont effectué régulièrement des opérations militaires [en Ingouchie] qui visaient à la fois les [IDP] tchétchènes [et] la population ingouche locale » (janv. 2004; voir aussi AI 1er oct. 2003, 57; ibid. 23 juin 2004). Ces opérations qui, selon HRW, ont aussi été déclenchées par les rebelles tchétchènes, comprenaient [traduction] « des arrestations et des détentions arbitraires, des mauvais traitements et du pillage » (ibid. 1er oct. 2003, 57; HRW 22 sept. 2003, 2). Les auteurs de ces mauvais traitements [traduction] « jouissent d'une impunité totale [...] [puisque] aucune enquête n'a été lancée [...] et [que] les victimes sont vivement dissuadées d'engager des poursuites auprès des autorités » (ibid., 20). Les IDP tchétchènes estiment que l'augmentation de violence en Ingouchie est une autre tactique des autorités russes pour les obliger à retourner en Tchétchénie (ibid., 2).

Mesures du gouvernement pour inciter les IDP à retourner en Tchétchénie

Malgré la situation en matière de sécurité en Tchétchénie, en septembre 2003, le gouvernement a déclaré qu'il dédommagerait (environ 10 000 $US) les IDP tchétchènes dont les demeures et les biens avaient été détruits pendant les conflits (HRW 22 sept. 2003, 5; Nations Unies 24 févr. 2004b, 15-16). Le gouvernement a aussi promis aux IDP tchétchènes [traduction] « une subvention en espèces de 1 000 roubles [42 $CAN (Banque du Canada 29 nov. 2004)] par personne, des rations de vivres pour une période de 12 mois et des locaux dans des centres d'hébergement temporaires ou des dispositions pour obtenir un logement privé » (ibid. 4 juin 2004). Toutefois, afin de bénéficier de ces mesures, les IDP tchétchènes doivent retourner en Tchétchénie (ibid. 24 févr. 2004b, 16). Selon des entrevues effectuées par Francis M. Deng, représentant du Secrétaire général chargé de la question des IDP, avec des IDP tchétchènes retournées à Groznyï, ces dernières n'ont reçu ni dédommagement ni aide humanitaire appropriée; toutefois, les conditions physiques dans les centres d'hébergement temporaires [traduction] « semblaient généralement satisfaisantes » (ibid., 15).

Le représentant a déclaré que le gouvernement devrait dédommager les IDP tchétchènes qui ne retournent pas chez eux, ce que le gouvernement a accepté de faire après la rédaction d'une législation adéquate (ibid., 16). En février 2004, le gouvernement a annoncé que des 24 900 demandes de dédommagement, 9 600 avaient été acceptées, et que plus de 1 700 IDP avaient déjà été dédommagées (ibid.). Selon un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'initiative de dédommagement est [traduction] « plus ou moins mise en œuvre ", mais elle doit se terminer en 2004 (26 mai 2004).

IDP tchétchènes ailleurs en Fédération de Russie

Le déplacement interne en Fédération de Russie est régi par la loi de 1993 sur les migrants forcés (Nations Unies 24 févr. 2004b, 9). L'article 1 définit un migrant forcé comme

[traduction]

« un citoyen de la Fédération de Russie qui a été obligé, ou qui a l'intention, de quitter son lieu de résidence permanente situé sur le territoire d'un autre État ou de la Fédération de Russie en raison de violences commises contre lui ou les membres de sa famille ou de persécutions, ou d'un danger réel d'être persécuté en raison de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de sa langue ou de son appartenance à un certain groupe social ou de son opinion politique, à la suite de campagnes hostiles à l'égard de personnes ou de groupes de personnes, de perturbations publiques massives et d'autres circonstances qui violent nettement les droits de la personne [...] Une personne qui ne possède pas la citoyenneté russe peut aussi être reconnue comme un migrant forcé si elle a quitté son lieu de résidence permanente situé sur le territoire de la Fédération de Russie en raison des circonstances prévues à la partie 1 du présent article ».

« Un citoyen de l'ancienne URSS qui demeurait sur le territoire d'une république de l'URSS et qui est arrivé en Fédération de Russie en raison des circonstances prévues à la partie 1 du présent article et qui a obtenu la citoyenneté russe alors qu'il habitait sur le territoire de la Fédération de Russie peut aussi être reconnu comme un migrant forcé » (ibid., 9-10).

Il est obligatoire de détenir le statut de migrant forcé pour obtenir certaines choses comme des allocations spéciales, de l'aide au logement, des services de placement et des prêts (ibid.). Selon un représentant du HCR présent au séminaire qui s'est tenu à Dublin, en Irlande, dans le passé, le statut de migrant était généralement accordé à des non-Tchétchènes (Nations Unies 26 mai 2004; voir aussi ibid. 24 févr. 2004b, 10).

Afin de jouir de leurs droits, les Tchétchènes doivent enregistrer leur lieu de résidence (ibid. 26 mai 2004). Peu de Tchétchènes demeurant à l'extérieur de la Tchétchénie ont enregistré leur lieu de résidence, mais cela n'a posé aucun problème jusqu'à l'apparition du conflit qui perdure encore en 2004 et, depuis, il y a eu [traduction] « des cas signalés de harcèlement de personnes » qui n'avaient pas enregistré leur lieu de résidence (ibid.). Les villes qui abritent nombre de migrants [traduction] « ont rendu difficile l'enregistrement de la résidence » (ibid.). Les citoyens sont passibles d'une amende pour [traduction] « résidence illégale » (ibid.). Selon le représentant du HCR, le problème est que les [traduction] « Tchétchènes ne peuvent régulariser juridiquement leur statut de résident à l'extérieur de la Tchétchénie » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Banque du Canada. 29 novembre 2004. « Exchange Rates ». http://www.bankofcanada.ca/en/exchange.htm [Date de consultation : 29 nov. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 26 mai 2004. Présentation sur la Fédération de Russie, y compris la Tchétchénie, Neuvième séminaire d'information sur les pays d'origine européens à Dublin, en Irlande.

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Autres sources consultées

Dialog

Sites Internet, y compris : BBC, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2004, The Moscow Times, Novosti (Agence russe d'information internationale), Pravda, Prime News Agency, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), The Russian Journal, St. Petersburg Times.