Le Parti républicain balte (Baltic Republican Party - BRP) à Kaliningrad

Le Parti républicain balte (Baltic Republican Party- BRP) a été fondé en 1992 et, en date de février 2005, son dirigeant était Sergei Pasko (Ren TV 2 mai 2003; BNS News Agency 30 oct. 2002; Gazeta.ru 22 févr. 2005).

La BNS News Agency a qualifié le BRP de [traduction] « parti mineur représentant principalement les petites et moyennes entreprises » (8 nov. 2001).

Plusieurs sources ont déclaré que les autorités avaient mis fin aux activités du BRP; toutefois, ces sources ne sont pas du même avis sur la date de fermeture, laquelle varie entre le 27 octobre 2002 (BNS News Agency 30 oct. 2002), février 2004 (ITAR-TASS 1er févr. 2005) ou février 2005 (Miami Herald 3 avr. 2005; Kommersant 22 févr. 2005). Le BRP aurait compté entre 500 et 600 membres lorsqu'il a cessé ses activités (ibid.; BNS News Agency 30 oct. 2002; ITAR-TASS 1er févr. 2005).

Le BRP a contesté des décisions des tribunaux fondées sur la loi russe sur les partis politiques, selon laquelle les partis doivent avoir un minimum de 10 000 membres et des bureaux actifs dans la moitié des régions de la Russie afin de pouvoir s'enregistrer (ibid.). En février 2005, une décision du tribunal constitutionnel de la Russie visant la plainte déposée par le BRP a confirmé la validité de la loi sur les partis politiques (ibid.). Selon la décision, tous les partis qui ne satisfont pas aux exigences minimales doivent [traduction] « s'autodissoudre d'ici le 1er janvier 2006 ou devenir des associations publiques » (ibid.).

Selon le Miami Herald, le but principal du BRP était de faire de Kaliningrad [traduction] « un État totalement indépendant » (3 avr. 2005). Le dirigeant du BRP, Sergei Pasko, a maintenu que 100 000 personnes de Kaliningrad appuyaient cette idée (Ren TV 2 mai 2003).

D'autres sources ont mentionné que le BRP avait davantage l'intention [traduction] « d'acquérir un statut juridique international spécial » pour Kaliningrad (BNS News Agency 30 oct. 2002), y compris la capacité de négocier des accords commerciaux avec l'Union européenne (UE) et de réglementer ses propres affaires commerciales (Wall Street Journal 27 févr. 2003). Le BRP demandait également une plus grande déréglementation économique (ibid.). Des sources ont ajouté que le dirigeant du BRP avait suggéré que les autorités locales de Kaliningrad devraient contrôler l'immigration (South China Morning Post 4 août 2002) et que les habitants de la ville devraient acquérir la double citoyenneté (Russie et UE) (Expert 17 juin 2002).

Le dirigeant du BRP a déclaré au Wall Street Journal en février 2003 que [traduction] « [Kaliningrad sera] un État partiellement indépendant de la Fédération de Russie [...], mais nous souhaitons également faire partie de l'UE » (27 févr. 2003). Il a déclaré au Boston Globe en octobre 2002 que [traduction] « Kaliningrad devrait devenir une région autonome au sein de la Russie, mais dont les lois seraient conformes aux normes de l'UE » (6 oct. 2002).

Selon la BNS News Agency, l'idée de Sergei Pasko de tenir [traduction] « un référendum sur l'accroissement de la légitimité fédérale de la région de Kaliningrad » n'a pas reçu l'appui des participants au congrès du parti du 6 novembre 2001 (8 nov. 2001).

L'Ekho Moskvy a signalé que le BRP avait recueilli des signatures de résidents favorables à l'idée que la ville de Kaliningrad reprenne son ancien nom de Königsberg (24 juill. 2002).

Un article du 9 août 2001 de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) a signalé que certains sondages révélaient qu'environ 5 p. 100 de la population appuyait le BRP, tandis que le dirigeant du parti [traduction] « [a] déclaré que le nombre réel se situait plutôt autour de 50 p. 100 ».

Aucune information sur les cartes de membre du BRP ou le traitement des membres du BRP par les autorités n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Mouvement populaire de Kaliningrad-Respublika (Kaliningrad Public Movement-Respublika)

Gazeta.ru a souligné qu'un [traduction] « Mouvement Respublika populaire de Kaliningrad » avait été créé en février 2005 par Sergei Pasko, président du BRP interdit et de l'Union des entrepreneurs de Kaliningrad (Kaliningrad Entrepreneurs Union) (22 févr. 2005). L'objectif principal du Mouvement est l'obtention d'un statut international lui permettant d'établir des [traduction] « relations indépendantes avec l'UE, tout en demeurant un membre associé de la Fédération de Russie » (Gazeta.ru 22 févr. 2005; voir aussi RFE/RL 23 févr. 2005 et Miami Herald 3 avr. 2005). Selon Gazeta.ru, Vitautas Lopata, député à l'assemblée législative de Kaliningrad, parrainerait le Mouvement (ibid.), tandis que le Kommersant mentionne qu'il en est le co-président (22 févr. 2005). Le 23 février 2005, RFE/RL a signalé qu'environ 300 personnes avaient participé au congrès de fondation du Mouvement.

Sergei Pasko a déclaré au Kommersant : [traduction] « le [Mouvement] Respublika n'est pas le BRP. Il existe une interaction, mais sans plus. Nous sommes à un niveau plus élevé, nous préparons un fondement juridique » (Kommersant 22 févr. 2005).

Selon le Kommersant, le drapeau du nouveau Mouvement est orange et contient les mots « KOD Respublika » (Mouvement populaire de Kaliningrad - République, en russe) (ibid.). Le Mouvement serait financé par des [traduction] « membres de l'Union régionale des entrepreneurs » (ibid.).

Aucune autre information sur le Mouvement populaire de Kaliningrad-Respublika n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BNS News Agency [Kaliningrad, en russe]. 30 octobre 2002. « Separatist Party in Russian Western Region Banned for "Extremism" ». (BBC International Reports 30 oct. 2002/Dialog)

_____. 8 novembre 2001. « Party Congress Puts Russian Baltic Enclave Referendum Idea on Hold ». (BBC International Reports 8 nov. 2001/Dialog)

Boston Globe. 6 octobre 2002. David Filipoff. « Visa Issue Frustrating Kalingraders; Russian Enclave's Transit Problems Test for Economy ». (Dialog)

Ekho Moskvy [Moscou, en russe]. 24 juillet 2002. « Russia: Regional Party Collects Signatures For Renaming Kaliningrad ». (BBC International Reports 24 juill. 2002/Dialog)

Expert [Moscou]. 17 juin 2002. Olga Vlasova. « The Hong Kong of Russia ». http://eng.expert.ru/politics/23hongkong.htm [Date de consultation : 7 juin 2005]

Gazeta.ru [Moscou, en russe]. 21 février 2005. Marina Fikhte. « Kaliningrad Oblast's Orange Movement ». (FBIS/WNC)

ITAR-TASS [Moscou, en russe]. 1er février 2003. « Russia: Constitutional Court Confirms Law on Parties ». (Dialog)

Kommersant [Moscou]. 22 février 2005. « Kaliningrad Flies an Orange Flag ». http://www.kommersant.com/page.asp?id=549345 [Date de consultation : 7 juin 2005]

Miami Herald. 3 avril 2005. Yuras Karmanau. « Russia: Baltic Enclave Resents Centralizing Policies ». (Dialog)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 février 2005. Newsline. Vol. 9, no 35. « Lobbying Group Set Up To Push For Change Of Kaliningrad's Status ». http://www.rferl.org/newsline/2005/02/230205.asp [Date de consultation : 7 juin 2005]

_____. 9 août 2001. Francesca Mereu. « Russia: Kaliningrad's Isolation May Grow As Its Neighbors Join EU ». http://www.rferl.org/features/2001/08/09082001123858.asp [Date de consultation : 7 juin 2005]

Ren TV [Moscou, en russe]. 2 mai 2003. « Kremlin Bans Kaliningrad From Celebrating its Historical Prussian Name ». (BBC International Reports 3 mai 2003/Dialog)

South China Morning Post. 4 août 2002. « "Hong Kong on the Baltic" Craves Split From Russia ». (Dialog)

Wall Street Journal. 27 février 2003. Peter Savodnik. « Russian Enclave Wants Closer EU Ties ». (Johnson's Russia List) http://www.cdi.org/russia/johnson/7081a.cfm [Date de consultation : 3 juin 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Human Rights Watch, The Kaliningrad Oblast Administration, Pravda.ru, World News Connection.