Document #1245714
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon un article publié en janvier 2012 dans le Cameroon Tribune, l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du Cameroun a dénoncé le nombre de fausses cartes d'identité fabriquées dans le pays (15 janv. 2012).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Nico Halle Law Firm, cabinet d'avocats fondé en 1986 qui pratique le droit général et dont le siège se trouve à Douala, au Cameroun, a expliqué que :
[traduction]
[L]a fraude en matière de cartes d'identité est fréquente au Cameroun. Les personnes qui se livrent à des pratiques illégales ont toujours plus d'une [carte d'identité nationale] (national identity card - NIC) en leur possession. Cela est possible parce que le système biométrique n'est pas très efficace au Cameroun, compte tenu du fait que ce genre de technologie y est toujours sous-développée. Certaines de ces NIC sont fabriquées par des faussaires professionnels extrêmement compétents à des fins de criminalité (19 mars 2014).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Abeng Law Firm, cabinet d'avocats qui est spécialisé en droit du commerce et des investissements et dont le siège se trouve à Douala (s.d.), a également signalé que la fraude en matière de pièces d'identité est fréquente (19 mars 2014). Toutefois, contrairement à ce qui a été dit précédemment, le représentant de l'Abeng Law Firm était d'avis que la fréquence des fraudes en matière d'identité [traduction] « découle davantage de la nature relativement corrompue de [...] la société que du processus d'identification en soi » (Abeng Law Firm 19 mars 2014). Le représentant a également souligné que les autorités se montrent de plus en plus [traduction] « rigoureuses et efficaces pour ce qui est de détecter les cas de fraude et de double identité » (ibid.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Muna, Muna & Associates, cabinet d'avocats qui pratique le droit général et dont le siège se trouve à Yaoundé (s.d.), a affirmé que la fraude d'identité était fréquente avant que les cartes d'identité ne soient numérisées mais que, avec l'apparition des NIC informatisées, les cas de double identité et de cartes frauduleuses [traduction] « peuvent être facilement détectés » (21 mars 2014).
Il est question dans diverses sources de cas de NIC frauduleuses ou de cartes authentiques obtenues par des moyens frauduleux :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Plusieurs sources font état de fraude d'autres types de pièces d'identité :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Abeng Law Firm. 19 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « About Us ».
Cameroon Tribune. 28 août 2013. Augustin Fogang. « Au-delà de la sécurisation ».
_____. 15 janvier 2012. « Les notaires en croisade contre les fausses pièces d'identité ».
_____. 3 avril 2011. « L'octogénaire percevait la pension de son oncle décédé ».
L'Effort Camerounais. 21 février 2014. Sylvestre Ndoumou. « Cameroun, transport, permis de conduire informatisé : les faussaires pris au piège ».
États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Institute for Security Studies (ISS). 18 décembre 2013. Martin Ewi. « Terrorism and the Threat Radical Islam Poses to Cameroon ». (Factiva)
_____. S.d. « How We Work ».
Le Monde diplomatique. 1er novembre 2012. Guillaume Pitron. « "They're Not Going to Find Anything Better Elsewhere"; African Odysseys Turn to the South ». (Factiva)
Muna, Muna & Associates. 21 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « Expertise ».
Nico Halle & Co. Law Firm. 19 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
La Voix de l'Amérique (VOA). 9 février 2011. « Cameroon Urged to Act Against Cybercrime ».
Sources orales : Le haut-commissariat pour la République du Cameroun à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre l'ambassade du Cameroun à Washington, DC, ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Australie – Refugee Review Tribunal; Avocats sans frontières Cameroun; Cameroun – Embassy of Cameroon in Washington, DC, haut-commissariat pour la République du Cameroun à Ottawa, Portail du gouvernement, Présidence de la République; Camerounradio.com; ecoi.net; Interpol; Le Jour; Journal du Cameroun; Le Messager; Nations Unies – Haut-commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Stratfor.
Cameroon: information on fraudulent identity documents, including national identity cards (2007-March 2014) [CMR104811.E] (Response, English)