L'information trouvée par la Direction des recherches sur la situation des personnes âgées au Sri Lanka ne fait pas de distinction entre les personnes âgées tamoules et celles appartenant à d'autres groupes ethniques.

Information générale

Le recensement national de 2001 a révélé qu'environ 9,2 p. 100 de la population sri-lankaise est composée de personnes âgées de 60 ans ou plus (Daily News 27 oct. 2005). Selon les conclusions d'un projet de recherche sur les personnes âgées au Sri Lanka, publiées en avril 2004 par l'institut de développement d'outremer (Overseas Development Institute - ODI) du Royaume-Uni (R.-U.), la proportion de personnes âgées de 60 ans et plus au Sri Lanka passera à 18 p. 100 d'ici 2020 et à 27 p. 100 d'ici 2040 (avr. 2004, 4). L'ODI signale que d'ici à 2025, le Sri Lanka aura [traduction] « la troisième population la plus âgée en Asie et la plus importante population de personnes âgées au monde par rapport à ses revenus » (avr. 2004, 3). L'étude de l'ODI a révélé qu'au Sri Lanka, chez les personnes âgées, l'indice de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale; mais cette situation est largement attribuable au fait que [traduction] « [l]es personnes âgées font surtout partie de ménages comprenant de nombreuses personnes, et de nombreuses sources de revenus, et que bon nombre d'entres elles demeurent actives sur le plan économique » (ODI avr. 2004, 43). Environ 30 p. 100 des revenus de retraite des personnes âgées proviennent de transferts effectués par la famille élargie, un réseau qui, selon l'ODI, subit d'importants changements et qui s'affaiblira en tant que source d'appui social informel pour les personnes âgées (ibid., 17).

Selon les renseignements fournis pendant un discours prononcé lors de la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement à Madrid en Espagne en ce qui concerne la situation des personnes âgées au Sri Lanka, en 2002, la majorité de ces personnes vivaient à la campagne, où la famille élargie constituait leur principale source de soutien (Sri Lanka 11 avr. 2002). Contrairement aux personnes âgées vivant à la campagne, la majorité des personnes âgées des régions urbaines vivaient seules et étaient [traduction] « confrontées à la solitude et aux autres problèmes découlant de revenus familiaux insuffisants combinés à un coût de la vie élevé » (ibid.). L'immigration et la migration intérieure des jeunes a aggravé cette situation car ce sont eux traditionnellement qui assurent les soins des personnes âgées (ibid.).

En 2003, le réseau d'instituts de recherche économique de l'Asie du Sud (South Asian Network of Economic Research Institutes - SANEI) a préparé un document avec les données suivantes quant aux sources de soutien économique aux personnes âgées sri-lankaises en 2001 : 5,7 p. 100 provenait d'un emploi rémunérateur, 34 p. 100 provenait d'une pension et 39,3 p. 100 était fourni par un enfant (janv. 2003, 28).

Régimes de pension

Selon les conclusions du projet de recherche de l'ODI, [traduction] « il n'existe pas [...] de régime de pension universel géré par l'État au Sri Lanka et 72 p. 100 de la population en âge de travailler (principale[ment] des personnes travaillant dans des secteurs non structurés et celles ne faisant pas partie de la population active) ne disposent pas d'un régime de pension officiel » (ODI avr. 2004, 17). L'ODI a expliqué que les régimes de pension officiels sri-lankais sont des [traduction] « régimes à capitalisation entière financés au fur et à mesure et qu'ils couvrent les travailleurs des secteurs structurés et non structurés » (ibid., 45). Le système de retraite sri-lankais comprend les régimes de pension suivants :

[traduction]

1. Fonds de prévoyance des employés;

2. Régime de pension de la fonction publique;

3. Régime des fermiers, des pêcheurs et des travailleurs autonomes;

4. Fonds de prévoyance privé approuvé (ibid., 47-48).

Selon l'ODI, la majorité des régimes de retraite offerts aux travailleurs ne fournissent pas des revenus adéquats aux retraités (ibid., 50) pour un certain nombre de raisons, dont [traduction] « de contributions nominales insuffisantes liées au faible revenu, [et] à des contributions annuelles insuffisantes » (ibid.). La majorité des Sri-Lankais sans régime de pension [traduction] « n'appartient pas à la population active et bon nombre d'entre eux ne disposent pas des moyens de cotiser » à un régime officiel, et d'autres ont des revenus trop faibles et trop irréguliers pour leur permettre de cotiser régulièrement malgré leur admissibilité au régime (ibid., 57-58). Les fermiers, les pêcheurs et les travailleurs autonomes ont des revenus faibles et irréguliers (ibid., 58).

En 1996, le ministère du bien-être social a présenté un régime de sécurité sociale et de pension qui fournit une pension aux [traduction] « personnes âgées pauvres qui ont contribué au développement du pays » et qui ont travaillé dans un secteur non structuré (Sri Lanka 11 avr. 2002). Toutefois, l'ODI a mentionné qu'en raison de difficultés financières, le ministère du bien-être social ne distribuait que de petites sommes à une faible proportion de personnes âgées pauvres (ODI avr. 2004, 29). Les versements du gouvernement aux personnes âgées, sous forme de pension ou d'aide sociale, représentaient environ 5 p. 100 de l'ensemble des revenus des personnes âgées (ibid.). Selon le rapport de 2003 du SANEI, en 2000-2001, le Sri Lanka comptait quelque 371 722 pensionnés du gouvernement (janv. 2003, 36).

Dans son budget annuel pour 2004, le gouvernement sri-lankais a accordé une augmentation de 10 p. 100 aux pensions, à compter du 1er janvier 2004 (Daily News 24 nov. 2003). Le gouvernement a également créé un bureau de réforme des pensions (Pension Reforms Office) pour [traduction] « étudier et coordonner un processus de réforme des pensions » (ibid.). Aucune information sur la réforme des pensions n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Politiques et initiatives du gouvernement

Dans un discours prononcé lors de la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement, en avril 2002, le chef de la délégation du gouvernement sri-lankais a souligné que la loi no 9 de l'an 2000 sur la protection des droits des personnes âgées (Act No. 9 of 2000 for the Protection of Rights of the Elders) a été adoptée et prévoit les mesures suivantes :

[traduction]

- Création du conseil national pour les personnes âgées (National Council for Elders).

- Protection des droits des personnes âgées.

- Enregistrement des particuliers et des organisations fournissant des services aux personnes âgées.

- Création d'un fonds national pour le bien-être des personnes âgées.

- Création de commissions pour enquêter sur les plaintes présentées par les personnes âgées, pour traiter les demandes concernant les soins qui leur sont apportés et diverses autres problèmes (Sri Lanka 11 avr. 2002).

La loi prévoit également que les personnes âgées peuvent intenter des poursuites judiciaires si leurs droits [traduction] « ne sont pas respectés » (ibid.).

Dans un reportage du Daily News, Manel Abeysekera du forum mondial des organisations non gouvernementales (ONG) sur le vieillissement (NGO World Forum on Ageing - NFOA) a rapporté qu'en septembre 2004, le conseil national pour les personnes âgées avait terminé l'ébauche d'une charte pour les personnes âgées (Charter for Elders) ainsi que l'ébauche d'une politique nationale pour les personnes âgées (27 oct. 2005). La politique nationale établit des priorités comme améliorer la santé et le bien-être des personnes âgées et leur fournir un réseau d'aide (Daily News 27 oct. 2005). En octobre 2005, le gouvernement n'avait pas encore mis en œuvre cette politique nationale (ibid.). Selon le Daily News, le NFOA est un groupe d'organisations qui s'intéresse au bien-être des personnes âgées qui est enregistré auprès du ministère des services sociaux (Ministry of Social Services) (23 sept. 2005). Les activités du groupe consistaient notamment à inciter les personnes âgées à se procurer une carte d'identité pour personnes âgées, à faire pression sur le secteur privé en vue d'obtenir de meilleurs prix sur la nourriture et les médicaments pour les personnes âgées et à offrir des formations aux gens soignant les personnes âgées (Daily News 23 sept. 2005).

Lors de la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement, le gouvernement sri-lankais a déclaré qu'il avait lancé une nouvelle carte d'identité spéciale pour les personnes âgées de plus de 65 ans, qui permet à ces derniers d'obtenir un traitement prioritaire lorsqu'ils accèdent aux services des ministères, des hôpitaux, des banques et d'autres organisations gouvernementales (Sri Lanka 11 avr. 2002; Daily News 11 févr. 2002). Toutefois, en février 2002, le Daily News a indiqué que précédemment, des cartes semblables avaient été délivrées aux personnes âgées de plus de 70 ans, mais que la limite d'âge avait été abaissée à 60 ans (ibid.). Le Daily News a également signalé que le ministère des services sociaux délivrait 25 000 cartes d'identité spéciales pour les personnes âgées en plus des 100 000 cartes déjà distribuées (ibid.).

Selon le délégué sri-lankais à la Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement, le ministère du bien-être social a créé des centres de jour dans les centres ruraux et urbains à l'intention des personnes âgées qui ne vivent pas avec les membres de leur famille (Sri Lanka 11 avr. 2002). En outre, le Ministère a créé un programme de formation pour les soins à domicile à l'intention des infirmières en coopération avec HelpAge - Sri Lanka (ibid.; HelpAge s.d.). En octobre 2002, on évaluait qu'environ 0,4 p. 100 de la population (ou 5 000 personnes) vivaient dans des habitations pour personnes âgées (The Island 1er oct. 2002). Un article de décembre 2002 du Daily News mentionnait que le ministère des services sociaux sri-lankais gérait plus de 600 centres de soins pour personnes âgées (11 déc. 2002). Pour tenter de répondre aux allégations de mauvais traitement infligés dans ces centres, le Ministère a présenté un nouveau système de normes, qui prévoit l'offre de certaines installations dans les centres, le contrôle des qualifications des employés et le maintien d'un registre des résidents (Daily News 11 déc. 2002).

En juin 2002, le ministère de la santé et des services sociaux et HelpAge - Sri Lanka ont lancé un projet concerté visant également à améliorer la qualité de vie des personnes âgées vivant dans des familles dont les revenus sont équivalents ou inférieurs au seuil de la pauvreté (The Island 1er oct. 2002). Le projet, appelé services de soins à domicile bénévoles (Voluntary Home Care Service), a débuté à Balangoda, à Imbulpe, à Opanayake et à Embilipitiya, et fournissait des services gratuits aux personnes incapables de payer des soins de base (ibid.). Aucune information sur l'état actuel de ce projet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Personne âgées déplacées

Les personnes âgées ont été qualifiées de groupe [traduction] « vulnérable » parmi les personnes déplacées à l'intérieur du territoire sri-lankais (The Refugee Council sept. 2003, 26; NRC 1er sept. 2005, 82). Selon le conseil pour les réfugiés (Refugee Council) britannique, les personnes âgées sont parmi celles qui [traduction] « ne peuvent pas travailler ou trouver un emploi convenable » et, en conséquence, elles dépendent des rations de nourriture sèche distribuées par le Programme alimentaire mondial (PAM) ou le gouvernement (sept. 2003, 26). Selon le Conseil pour les réfugiés, [traduction] « les personnes déplacées ne reçoivent pas d'argent et ne sont pas en mesure d'acheter d'autres nécessités de subsistance » (ibid.).

Le tsunami du 26 décembre 2004 a déplacé de nombreuses personnes âgées à l'intérieur du territoire et selon un article publié dans The Christian Science Monitor, les personnes âgées survivantes, ainsi que leurs besoins, sont ignorés (12 janv. 2005).

Aucune autre information sur la situation des personnes âgées déplacées à l'intérieur du territoire sri-lankais n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Christian Science Monitor. 12 janvier 2005. Robert Marquand. « Overlooked Tsunami Victims: The Elderly ». http://www.csmonitor.com/2005/0112/p01s04-wosc.html [Date de consultation : 16 sept. 2005]

Daily News [Colombo]. 27 octobre 2005. Manel Abeysekera. « Challenge to Presidential Candidates on Ageing ». http://www.dailynews.lk/2005/10/27/fea02.htm [Date de consultation : 25 nov. 2005]

_____. 23 septembre 2005. « Skills training for Carers of the Aged ». http://www.dailynews.lk/2005/09/23/fea04.htm [Date de consultation : 23 sept. 2005]

_____. 24 novembre 2003. Chandani Jayatilleke. « Towards a Better Deal for Lanka's Elders ». http://origin.dailynews.lk/ [Date de consultation : 24 nov. 2003]

_____. 11 décembre 2002. Talia Jayasekera. « In Wake of Allegations of Abuse: New Efforts to Improve Our Elders' Lot ». http://origin.dailynews.lk/2002/12/11/fea03.html (Google cache) [Date de consultation : 31 mars 2003]

_____. 11 février 2002. Nadira Gunatilleke. « More Special ICs for Elders ». http://www.dailynews.lk/2002/02/11/new17.html [Date de consultation : 3 avr. 2003]

HelpAge Sri Lanka. S.d. « Home Care Services ». http://helpagesrilanka.org/homecare.html [Date de consultation : 22 sept. 2005]

The Island [Colombo]. 1er octobre 2002. Himangi Jayasundere. « "Taking Care of Elders, a Serious Problem in Sri Lanka" ». http://origin.island.lk/2001/10/01/news11.html [Date de consultation : 31 mars 2003]

Nations Unies. 11 avril 2002. « Statement by H.E. Mr. Chandra Wickramasinghe at the Second World Assembly on Ageing, Madrid Spain ». http://www.un.org/ageing/coverage/srilankaE.htm [Date de consultation : 31 mars 2003]

Norwegian Refugee Council (NRC). 1er septembre 2005. Profile of Internal Displacement: Sri Lanka. http://www.db.idpproject.org/Sites/IdpProject/idpSurvey.nsf/wCountriesb/Sri+Lanka/$File/Sri%20Lanka%20-August%202005.pdf?OpenElement [Date de consultation : 16 sept. 2005]

Overseas Development Institute (ODI). Avril 2004. Economic and Statistics Analysis Unit. Nirosha Gaminiratne. Population Ageing, Elderly Welfare, and Extending Retirement Cover: The Case Study of Sri Lanka. http://www.odi.org.uk/esau/publications/working_papers/esau_wp3_screen.pdf [Date de consultation : 16 sept. 2005]

The Refugee Council [R.-U.]. Septembre 2003. Sri Lanka: Internally Displaced Persons and Safe Returns. http://www.refugeecouncil.org.uk/downloads/rc_reports/srilanka_idps.pdf [Date de consultation : 16 sept. 2005]

South Asian Network of Economic Research Institutes. Janvier 2003. S. Irudaya Rajan, Myrtle Perera et Sharifa Begum. « Economics of Pensions and Social Security in South Asia: Special Focus on India, Sri Lanka and Bangladesh ». http://www.saneinetwork.net/pdf/SANEI_II/PensionStudy.pdf [Date de consultation : 31 mars 2003]

Autres sources consultées

Le haut-commissariat sri-lankais à Ottawa n'a pas répondu à une demande écrite d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Country Reports on Human Rights Practices for 2004, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Freedom in the World 2005, HelpAge Sri Lanka, Human Rights Commission of Sri Lanka, Human Rights Watch (HRW), Institute of Policy Studies of Sri Lanka, Official Website of the Government of Sri Lanka, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Social Security Administration (États-Unis), South Asia Analysis Group, World News Connection.