Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

La présente réponse à la demande d’information porte sur les événements survenus au Pakistan au cours de la période allant de janvier 2022 à décembre 2023. Pour des renseignements additionnels sur les partis et les alliances politiques au Pakistan, veuillez consulter la réponse à la demande d’information PAK200860 publiée en janvier 2022.

1. Aperçu de la situation politique

D’après le Political Handbook of the World 2022-2023, le climat politique intérieur au Pakistan est [traduction] « particulièrement turbulent » depuis 2020 (Political Handbook of the World 2023, 21). Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie signale que la situation en matière de sécurité dans le pays [traduction] « s’est détériorée depuis la mi-2021 » et que la politique interne au Pakistan figure parmi les causes de l’insécurité (Australie 2022-01-25, paragr. 2.34). Selon l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann Stiftung (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2022) de 2022, qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », l’un des défis [traduction] « importants » auquel faisait face le Pakistan entre 2019 et 2021 était « la polarisation politique croissante » (Bertelsmann Stiftung 2022, 2, 3).

Le DFAT de l’Australie souligne que l’armée est [traduction] « généralement » perçue comme étant « l’institution la plus compétente » du pays et qu’elle exerce « une grande influence sur la politique intérieure et domine la politique étrangère et la politique en matière de sécurité » (2022-01-25, paragr. 5.4). Freedom House fait remarquer que l’armée [traduction] « exerce une influence énorme sur la politique en matière de sécurité et d’autres enjeux politiques, intimide les médias et bénéficie d’une impunité pour son usage inconsidéré et extralégal de la force » (2023-03-09a, Overview). Selon le BTI de 2022, le gouvernement du parti Mouvement pour la justice du Pakistan (Pakistan Tehreek-e-Insaf – PTI) d’Imran Khan collaborait [traduction] « étroitement avec les forces armées » et leur laissait « beaucoup de place pour intervenir dans la gouvernance et l’élaboration de politiques » (2022, 3). De même, Freedom House signale que le gouvernement du PTI d’Imran Khan [traduction] « s’en remettait généralement à l’armée pour les questions clés de sécurité nationale et de politique étrangère », mais que, durant les derniers mois de son mandat à titre de premier ministre, Imran Khan et ses rivaux « s’accusaient » les uns les autres de collaborer avec l’armée en vue « soit de parvenir au pouvoir, soit de le saisir en 2022, alors que l’opposition s’efforçait de faire tomber le gouvernement du PTI » (2023-03-09a, sect. C1).

2. Limogeage d’Imran Khan

Selon Freedom House, en mars 2022, le gouvernement dirigé par le PTI a perdu sa majorité lorsque le Mouvement Muttahida Qaumi (Muttahida Qaumi Movement – MQM) [traduction] « a retiré son appui » (2023-03-09a, sect. A1). Le Handbook signale qu’Imran Khan, le chef du PTI, a tenté de dissoudre le parlement afin d’éviter une motion de défiance, mais a finalement été démis le 10 avril 2022, au cours de la quatrième année de son mandat quinquennal de premier ministre (Political Handbook of the World 2023, 3, 21). Des sources soulignent que Shehbaz Sharif de la Ligue musulmane pakistanaise-Nawaz (Pakistan Muslim League-Nawaz – PML-N) a été élu premier ministre par l’Assemblée nationale le 11 avril 2022 (Political Handbook of the World 2023, 3; Australie s.d.).

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, le 25 mai 2022, Imran Khan a dirigé une marche de Peshawar à Islamabad pour manifester contre son limogeage (É.-U. 2023-03-20, 38). L’agence Reuters souligne que le gouvernement a qualifié la manifestation [traduction] « [d’]illégale » (2022-05-25). Les Country Reports 2022 signalent que la marche a été entravée [traduction] « en raison des barrières érigées » par l’État, que deux personnes « auraient été tuées » et que des « milliers » d’autres se sont fait arrêter (É.-U. 2023-03-20, 38). Selon Al Jazeera, les autorités ont utilisé des conteneurs d’expédition et des camions pour bloquer les routes principales menant à Islamabad et [traduction] « au moins une dizaine » de manifestants et « plusieurs » policiers ont subi des blessures pendant les affrontements (2022-05-26).

D’après Freedom House, Imran Khan a fait l’objet [traduction] « [d’]accusations de terrorisme à la suite d’un discours » prononcé lors d’un rassemblement du PTI en août 2022 (2023-03-09a, sect. B2). Selon Al Jazeera, les accusations avaient été portées au titre d’une loi [traduction] « "antiterroriste" », mais ont été « retirées par la suite » (2023-05-09).

Des sources signalent que, en novembre 2022, Imran Khan a été blessé par balle dans la jambe durant un rassemblement à Wazirabad, par un individu qui a été arrêté sur les lieux (Al Jazeera 2022-11-03; Reuters 2022-11-03). L’Associated Press (AP) souligne qu’Imran Khan se dirigeait vers la capitale dans un [traduction] « grand convoi » de véhicules dans le cadre de « sa campagne visant à obliger le gouvernement à tenir des élections anticipées » (2022-11-03). Des sources ajoutent qu’une personne a trouvé la mort dans cette attaque (Freedom House 2023-03-09a, sect. E1; Al Jazeera 2022-11-03; Reuters 2022-11-03).

3. Arrestations d’Imran Khan

Selon des sources, les autorités ont arrêté Imran Khan le 9 mai 2023 (CNN 2023-05-09; Al Jazeera 2023-05-09; The Guardian 2023-05-09) en raison d’accusations de corruption relatives à des [traduction] « transactions foncières illégales » (The Guardian 2023-05-09). L’agence Reuters fait observer que l’arrestation d’Imran Khan est survenue le lendemain du jour où l’armée [traduction] « l’a réprimandé pour avoir, à plusieurs reprises, accusé un officier militaire de haut rang d’avoir tenté d’organiser son assassinat et l’ancien chef des forces armées d’être à l’origine de son limogeage » en 2022 (Reuters 2023-05-09). D’après des sources, Imran Khan a été libéré sous caution le 12 mai 2023 (The Guardian 2023-05-14; HRW 2023-05-20).

L’organisation Human Rights Watch (HRW) signale que, après l’arrestation d’Imran Khan, [traduction] « [u]ne vague de violence a balayé » le pays et que la police a utilisé « du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc et a foncé sur les manifestants à coups de matraque » (2023-05-20). Des sources font remarquer que, après l’arrestation d’Imran Khan, une manifestation a éclaté dans la ville de Quetta et qu’une personne a été tuée par la police (CNN 2023-05-09; Reuters 2023-05-09).

Selon des sources, Imran Khan s’est fait arrêter de nouveau le 5 août 2023, après qu’un tribunal lui a infligé une peine d’emprisonnement de trois ans pour avoir [traduction] « vendu illégalement des cadeaux d’État » pendant qu’il était en fonction de 2018 à 2022 (Al Jazeera 2023-08-05; VOA 2023-08-05; The Economic Times 2023-08-05).

Des sources signalent que, en octobre 2022, la Commission électorale du Pakistan (Election Commission of Pakistan – ECP) a interdit à Imran Khan d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans (Freedom House 2023-03-09a; AP 2022-10-21; The Guardian 2022-10-21), à la suite d’accusations selon lesquelles il avait fait [traduction] « de fausses déclarations sur ses actifs et passifs » pendant qu’il était au pouvoir (Freedom House 2023-03-09a) ou parce qu’il avait [traduction] « illégalement » vendu des cadeaux d’État et dissimulé des actifs (AP 2022-10-21). D’après des sources, Imran Khan a désigné Gohar Ali Khan pour qu’il se porte candidat à la présidence du parti PTI en vue des élections nationales prévues pour février 2024 (Reuters 2023-12-02; Al Jazeera 2023-12-02).

4. Alliances et partis politiques

Le DFAT de l’Australie fait observer que la politique pakistanaise englobe un [traduction] « vaste » éventail de groupes politiques, ethniques et religieux (Australie 2022-01-25, paragr. 3.69). Le site Internet de l’ECP dresse la liste des 175 partis politiques [traduction] « inscrits » (Pakistan s.d.).

D’après un rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni sur les partis politiques au Pakistan, les principaux partis sont le Parti national Awami (Awami National Party – ANP), le MQM, la PML-N, la Ligue musulmane pakistanaise-Quaid (Pakistan Muslim League-Quaid – PML-Q), le Parti du peuple pakistanais (Pakistan People's Party – PPP), le PTI et le Mouvement démocratique du Pakistan (Pakistan Democratic Movement – PDM) (R.-U. 2023-05-24, paragr. 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.7). La Bertelsmann Stiftung signale que [traduction] « [l]es principaux partis politiques au Pakistan sont faibles et affichent des lacunes sur les plans de la capacité organisationnelle, de la démocratie interne, de l’expression d’une identité idéologique claire et de l’élaboration de programmes électoraux fondés sur l’agrégation et l’articulation de revendications populaires » (2022, 15).

Selon Freedom House, après la motion de défiance en avril 2022, une coalition incluant la PML-N, le PPP et le Jamiat Ulema-e-Islam-Fazl (JUI-F) est entrée en fonctions (Freedom House 2023-03-09a, sect. A2).

4.1. Partis sécessionnistes du Cachemire

D’après des sources, la région du Cachemire au Pakistan est constituée de deux territoires, le Gilgit-Baltistan et l’Azad Jammu-et-Cachemire (Freedom House 2023-03-09b, Overview; Sharma, et al. 2019, xvii). Des sources soulignent en outre que, au Cachemire, [traduction] « [l]es petits partis nationalistes opposés à l’union avec le Pakistan sont activement marginalisés ou carrément exclus » de la vie politique (Freedom House 2023-03-09b, sect. B1), ou que les partis sécessionnistes sont [traduction] « exclus » des élections, alors que les partis « prônant l’autonomie sont tolérés » (Sharma, et al. 2019, xvii).

Selon Freedom House, les deux territoires ont des gouvernements locaux, [traduction] « mais les élections aux conseils sont rares » (Freedom House 2023-03-09b, sect. A2). Des sources font observer que, en 2022, des élections locales ont eu lieu en Azad Jammu-et-Cachemire (Freedom House 2023-03-09b, sect. A2; HRCP 2023, 20) pour la première fois depuis 1991 et le PTI a remporté le plus grand nombre de sièges, mais [traduction] « un peu moins » que la PML-N et le PPP réunis (Freedom House 2023-03-09b, sect. A2). D’après Freedom House, il existe une [traduction] « tendance bien établie » selon laquelle les partis qui remportent les élections fédérales remportent aussi les élections en Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan (Freedom House 2023-03-09b, sect. A2). La même source signale que le Gilgit-Baltistan n’avait pas tenu d’élections au conseil local depuis près de deux décennies et que ni l’une ni l’autre de ces régions n’était représentée au parlement pakistanais (Freedom House 2023-03-09b, sect. A2).

5. Environnement politique et électoral

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, à l’exception des ahmadis qui doivent [traduction] « effectivement […] renoncer » à leur religion, les groupes minoritaires ne se heurtent à aucune « restriction officielle » à leur participation aux assemblées législatives fédérale et provinciales, bien qu’il « existe des obstacles informels » (Australie 2022-01-25, paragr. 3.69). La même source fait observer que les chiites sont [traduction] « bien représentés » au parlement et « se présentent régulièrement aux élections » pour des partis politiques « traditionnels » (Australie 2022-01-25, paragr. 3.57). Des sources soulignent que parmi les 342 sièges à l’Assemblée nationale, 10 sont attribués aux [traduction] « minorités non musulmanes » et 60 sont réservés aux femmes (Australie 2022-01-25, paragr. 2.26; Freedom House 2023-03-09a, sect. A2). Toutefois, Freedom House fait remarquer que la participation politique des non-musulmans [traduction] « demeure marginale » (2023-03-09a, sect. B4).

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2022, [traduction] « on n’a signalé aucune restriction » imposée aux partis politiques voulant participer aux élections, « sauf pour ceux qui sont bannis en raison d’affiliations terroristes » (É.-U. 2023-03-20, 38).

6. Élections

Selon Freedom House, [traduction] « [p]lusieurs grands partis politiques et de nombreux petits partis et candidats indépendants » participent aux élections et remportent des sièges aux assemblées législatives fédérale et provinciales (2023-03-09a, sect. B1). La même source souligne toutefois que [traduction] « les partis bien établis maintiennent des réseaux de clientélisme et d’autres avantages conférés par l’exercice du pouvoir » qui « entravent la concurrence » dans leurs « bastions provinciaux » (Freedom House 2023-03-09a, sect. B1). L’organisation Freedom House signale que, [traduction] « ces dernières années, la liberté d’agir des grands partis » est liée à leurs relations avec les organes « non élus » du gouvernement, qui utilisent « des moyens légaux et extralégaux pour écarter les personnalités qu’elles désapprouvent » (2023-03-09a, sect. B1).

D’après Freedom House, au cours des élections partielles tenues en octobre 2022 à la suite du limogeage d’Imran Khan, le PTI a remporté six des huit sièges en jeu, alors que le PPP a remporté les deux autres, après qu’un [traduction] « grand » nombre de députés ont présenté leur démission, dont onze ont été acceptées par le président de l’assemblée (Freedom House 2023-03-09a, sect. A2).

Selon la BBC, on a annoncé la tenue d’élections partielles au Pendjab en juillet 2022 après que des députés se sont vus [traduction] « disqualifiés pour avoir changé d’allégeance » lors du scrutin qui a permis d’élire le fils de Shehbaz Sharif à la fonction de premier ministre du Pendjab (BBC 2022-07-18). Des sources soulignent que le PTI a remporté 15 des 20 sièges aux élections partielles dans la province du Pendjab, alors que la PML-N a obtenu quatre sièges et qu’un siège a été remporté par un candidat indépendant (BBC 2022-07-18; Dawn 2022-07-18).

6.1 Élections nationales de 2024

Des médias signalent que le parlement pakistanais a été dissous le 9 août 2023 et qu’un [traduction] « gouvernement intérimaire » dirige le pays depuis (RFE/RL 2023-11-02; Al Jazeera 2023-11-02), avec le premier ministre par intérim Anwaar-ul-Haq Kakar à sa tête (Al Jazeera 2023-11-02). Des sources citant l’ECP ont souligné qu’il y aurait des élections nationales le 8 février 2024 (RFE/RL 2023-11-02; Al Jazeera 2023-11-02). D’après le World Factbook de la CIA, les élections à l’Assemblée nationale qui devaient avoir lieu en octobre 2023 ont été repoussées à cause de la [traduction] « révision des limites de nombreuses circonscriptions électorales » (É.-U. 2023-11-14). Des médias font observer que, d’après l’ECP, il aurait fallu tenir des élections nationales dans un délai de 90 jours après la dissolution du parlement, mais que ces élections ont été reportées à cause d’une disposition constitutionnelle exigeant la révision des limites des circonscriptions à la lumière du plus récent recensement (RFE/RL 2023-11-02; Al Jazeera 2023-11-02).

7. Opposition politique, manifestations et violence

Selon les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, la constitution du Pakistan garantit [traduction] « la liberté de réunion et d’association pacifiques, mais le gouvernement a restreint ces droits » (É.-U. 2023-03-20, 28). Le DFAT de l’Australie signale que des groupes politiques et religieux [traduction] « organisent des manifestations partout » au Pakistan, lesquelles peuvent attirer « de grandes foules et dégénérer en violence » (Australie 2022-01-25, paragr. 2.45). La même source souligne [traduction] « [qu’il] y a historiquement des violences à caractère politique partout au Pakistan, particulièrement à Karachi et dans le Balouchistan », mais qu’elles ont « diminué considérablement au cours des dernières années » (Australie 2022-01-25, paragr. 3.72). Le DFAT de l’Australie fait remarquer que [traduction] « des questions politiques comme les disparitions forcées et les droits des femmes et des minorités » peuvent donner lieu à « [d]e grandes » manifestations (Australie 2022-01-25, paragr. 3.86). Dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, on peut lire que des activistes mènent [traduction] « de nombreuses attaques contre les bureaux et les candidats des partis politiques » (É.-U. 2023-03-20, 19).

Selon HRW, la loi sur la sédition du Pakistan est [traduction] « vague et trop générale » et est « souvent » utilisée contre des adversaires politiques et des journalistes (2023-01-12). L’organisation Freedom House souligne que, après le limogeage d’Imran Khan en avril 2022, ce dernier et [traduction] « d’autres » dirigeants du PTI ont fait l’objet de « vérification judiciaire et administrative » (2023-03-09a, sect. B2). Al Jazeera écrit que les forces policières ont arrêté [traduction] « plus » de 4 000 personnes dans la foulée des manifestations provoquées par l’arrestation d’Imran Khan en mai 2022 (2023-05-19). Des sources signalent que, en mai 2022, une haute responsable du PTI a été détenue par la police pendant une journée (Amnesty International 2023-03-27, 287; Al Jazeera 2022-05-22); selon sa famille, l’arrestation était [version française d’Amnesty International] « motivée par des considérations politiques, car cette femme avait critiqué » le gouvernement et l’armée (Amnesty International 2023-03-27, 287). Des sources soulignent que, en août 2022, un autre haut responsable du PTI a été arrêté (Amnesty International 2023-03-27, 288; HRW 2023-01-12) après avoir [version française d’Amnesty International] « publiquement critiqué » l’armée (Amnesty International 2023-03-27, 288) ou en raison d’accusations de [traduction] « sédition et d’incitation à la mutinerie » pour avoir déclaré que les officiers subalternes devraient désobéir aux ordres allant à l’encontre de l’opinion publique (HRW 2023-01-12). D’après Amnesty International, le détenu et d’autres responsables du PTI ont soutenu qu’il avait été [version française d’Amnesty International] « torturé » en détention, bien que des rapports médicaux et des responsables du gouvernement aient « démenti » ces accusations (Amnesty International 2023-03-27, 288).

8. Disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires

Selon la Bertelsmann Stiftung, le Pakistan [traduction] « demeure aux prises avec la disparition forcée de militants et de particuliers qui seraient enlevés par l’armée et les services du renseignement » (2022, 14). Le DFAT de l’Australie signale que les personnes ciblées comprennent [traduction] « les présumés activistes, les militants, les étudiants, les membres de l’opposition politique, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les avocats » (Australie 2022-01-25, paragr. 4.4). On peut lire dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis que, d’après des [traduction] « organisations de défense des droits de la personne », les autorités « ont arrêté et fait disparaître des militants des droits de la personne pachtounes, sindhis et baloutches, ainsi que des nationalistes sindhis et baloutches, sans motif ni mandat » (É.-U. 2023-03-20, 4). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

D’après le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [i]l arrive souvent que les suspects trouvent la mort dans des "affrontements", un terme généralement compris comme étant un euphémisme pour les exécutions extrajudiciaires » (Australie 2022-01-25, paragr. 4.2). La même source signale que dans le cadre d’affrontements [traduction] « typiques », les suspects, qui ont « parfois déjà été victimes de disparitions forcées, se font remettre une arme (non chargée) et conduire à un endroit où ils sont soit arrêtés, soit tués par la police », au cours d’une prétendue « fusillade » (Australie 2022-01-25, paragr. 4.2). Selon les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, il y a [traduction] « de nombreux articles de presse » faisant état « [d’]exécutions extrajudiciaires » de présumés activistes commises par les autorités ou leurs agents durant des « "affrontements avec la police" » (É.-U. 2023-03-20, 19).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Anadolu Agency; Commission internationale de juristes; The Diplomat; ecoi.net; États-Unis – Institute of Peace; Gallup Pakistan; Nations Unies – HCR, Refworld; Nikkei Asia; Pak Institute for Peace Studies; Pakistan – National Assembly of Pakistan.